Première parution le 4 novembre 2004Un Américain a envoyé plus de 100 000 messages non sollicités en un mois en 2003. Il entre en infraction avec plusieurs dispositions d’une loi de l’Etat de Virginie, la plus dure contre le spam aux
Etats-Unis.Si vous comptez vous risquer à spammer des Américains, évitez de le faire dans l’Etat de Virginie. N’y domiciliez aucun serveur, que vous habitiez l’Etat ou non. Jeremy Jaynes, un Américain de Raleigh (en Caroline du nord) disposant de
serveurs en Virginie, l’a appris à ses dépens : la justice de l’Etat vient de le condamner très lourdement à neuf ans de prison pour avoir envoyé plus de 100 000 e-mails non sollicités entre juillet et août 2003. Suffisamment pour se
placer en infraction avec une loi locale, la plus dure du pays contre le spam selon les spécialistes américains cités par USA Today.Jeremy Jaynes a été arrêté en décembre 2003 suite à des réclamations d’abonnés AOL. Le FAI américain, qui a son siège en Virginie, a d’ailleurs participé à l’enquête. Dont il est ressorti que Jeremy Jaynes a commis une vaste série
d’infractions qui ont mené à cette peine d’une exceptionnelle sévérité.
Première application de la loi
D’abord le nombre d’e-mails envoyés. D’après la législation locale, s’il dépasse 10 000 messages en vingt-quatre heures (Jaynes l’a fait durant trois jours), ou 100 000 en un mois (c’est aussi le cas de Jaynes) ou un
million en un an, le spam devient un crime (felony, passable de plus d’un an de prison).La loi interdit également la falsification d’identité. Or Jeremy Jaynes expédiait ses e-mails, vantant des logiciels ou des taux hypothécaires avantageux, sous le nom de Gaven Stubberfield et avait paramétré de fausses informations de
routage en cas de réponse, pour que le destinataire ne puisse pas remonter jusqu’à lui.La s?”ur de Jeremy Jaynes, Jessica DeGroot, a été convaincue de complicité et condamnée à 7 500 dollars d’amende. En revanche son associé, également poursuivi pour complicité, a été jugé non coupable.Cette affaire marque la première application d’une loi mise en place dans un Etat particulièrement concerné par le spam, dans la mesure où, selon News.com, près de la moitié du trafic Internet transite par la Virginie. Plusieurs FAI y
ont leurs serveurs de mails.
En France, 750 euros par infraction
En France, la première
condamnation pour spam est intervenue en juin dernier, suite à une action en justice conjointe de Microsoft et AOL. Le contrevenant s’était vu infliger 22 000 euros d’amende
pour plus d’un million d’e-mails non-sollicités. Pas de peine de prison, donc. De plus,
‘ cette condamnation
se fondait sur les dispositions contractuelles et les dommages causés aux
prestataires ‘, précise Yann Tesar, juriste au Forum des droits sur l’Internet. Les juges avaient considéré en effet qu’il y avait eu violation des conditions générales de ventes du service Hotmail de Microsoft et de celles
d’AOL. Mais ne s’étaient pas intéressés au caractère non sollicité des messages.En fait, les dispositions explicitement antispam existent depuis peu en France. Elles datent de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, en juin 2004. Le texte prévoit une contravention de 750 euros pour chaque
infraction de ‘ prospection directe sans consentement préalable ‘. Il s’agit de la première et pour l’instant de la seule mesure sur le sujet en France. ‘ Mais il n’y a pas de
notion de quantité de mails envoyés dans le texte ‘, note Bruno Rasle, consultant de Halte Au Spam, un groupe de réflexion sur les pourriels.Il reste la loi Informatique et liberté, qui s’attache surtout aux conditions de l’expédition des mails (collecte illégale d’adresses, envois automatisés) ou encore l’article 323-1 du code pénal qui réprime les atteintes au
fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, comme en provoque le spam. ‘ Mais c’est plus difficile à constater chez l’internaute, estime Yann Tesar. Cela concerne plutôt ce qui se
passe chez un prestataire. ‘C’est néanmoins sur ce fondement que trois syndicats d’enseignants avaient porté plainte contre la Droite libre en mai 2003. Ce mouvement politique proche de l’UMP avait bloqué les messageries électroniques de diverses organisations
syndicales en protestant à coup d’e-mails contre les grèves. Elle avait été condamnée à 3 600 euros d’amende pour atteinte au fonctionnement de l’informatique de ces mouvements. Mais encore une fois, le spam en lui-même n’était pas en
cause. Les abus du pourriel restent à juger en France.
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