Première publication le 30/05/2005
Procès Microsoft : l’ultimatum européen sur le point d’expirer
L’éditeur américain s’expose à de nouvelles amendes s’il ne se conforme pas aux exigences de Bruxelles.
C’est mardi 31 mai, à minuit, que prend fin l’ultimatum lancé par la Commission européenne à l’encontre de Microsoft. La firme de Redmond devra prouver à Bruxelles qu’elle a pris en compte ses exigences et qu’elle va s’y plier.
Il y a un an, la Commission européenne condamnait Microsoft à une amende de 497,2 millions de dollars, pour avoir abusé de sa position dominante, évoquant des abus ‘ très graves et continus ‘. Elle lui imposait également deux mesures correctives, visant à ‘ établir les conditions d’une concurrence loyale ‘. La première : fournir aux constructeurs une version de Windows sans le lecteur multimédia Media Player, destinée à l’Europe. La seconde : divulguer une documentation complète et précise sur les interfaces de Windows pour assurer une bonne interopérabilité avec les produits de ses concurrents.
Sanction immédiate ?
Si l’amende a été réglée, reste à se conformer aux mesures correctives. Demain mardi, Bruxelles fera le point. Si la Commission vient à considérer que le géant du logiciel ne s’est pas exécuté, elle pourrait lui infliger une amende pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires quotidien mondial. Jusqu’à demain, les négociations déjà intenses entre les deux parties vont continuer.
Reste à savoir si la Commission européenne choisira, au cas où elle s’estime insatisfaite, d’appliquer immédiatement une telle amende. Jonathan Todd, le porte-parole de Nelly Kroes, le commissaire européen à la Concurrence, explique en effet, selon l’AFP, que ‘ dans tous les cas, on va prendre plusieurs semaines pour analyser ce qu’ils ont mis sur la table ‘. Bruxelles devra notamment évaluer la version de Windows expurgée de Media Player et s’assurer qu’elle n’est pas dévalorisée par rapport à l’édition complète du système d’exploitation.
Sur l’autre mesure ?” la publication d’informations sur les interfaces ?”, les discussions achopperaient fortement. Microsoft ne serait guère pressé de satisfaire la Commission. Selon le quotidien La Libre Belgique, le géant du logiciel reproche à la Commission davoir ajouté des éléments à sa décision de mars 2004, ce que cette dernière réfute.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
