Le 15 février, la police fédérale belge a déclaré mener une enquête contre une dizaine d’utilisateurs de Napster pour infraction à la législation sur les droits d’auteur. A l’origine de la procédure, des plaintes déposées par l’Ifpi Belgium, la branche belge de l’association internationale de défense de l’industrie du disque.En France, c’est la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) qui s’occupe de la lutte antipiraterie. “Nous sommes aux producteurs ce que la Sacem est aux artistes”, explique Laurence Marcos, responsable de la cellule antipiraterie de la SCPP.
“Les cinq cent cinquante membres de la SCPP, regroupant les principales majors du disque et les éditeurs indépendants, nous ont mandatés pour lutter contre les contrefacteurs d’oeuvres musicales”, ajoute-t-elle.La SCPP a donc constitué une cellule d’enquête consacrée à la lutte antipiraterie, il y a dix ans. Cinq personnes sont chargées de surveiller tous les types de protocoles permettant l’échange de fichiers MP3 sur Internet. Aujourd’hui, la SCPP envisage sérieusement de s’intéresser aux fournisseurs de fichiers MP3 sur Napster.
Les utilisateurs de Napster dans la ligne de mire
” Jusqu’à présent, nous n’avons jamais porté plainte contre des utilisateurs de Napster. Nous attendions une décision de la justice américaine condamnant cette société. Maintenant qu’il semble acquis que Napster ne pourra pas perdurer sous sa forme actuelle, nous n’excluons pas d’entreprendre le même type d’actions que l’Ifpi belge “, déclare Laurence Marcos.Depuis un an, environ 600 sites Internet proposant du téléchargement illégal de fichiers MP3 ont été fermés à la suite de l’envoi de courriers électroniques aux fraudeurs. ” Dans un premier temps, nous avons une mission de prévention. Nous envoyons des e-mails aux fraudeurs en leur expliquant qu’ils commettent une infraction pénale en distribuant gratuitement des fichiers protégés par les droits d’auteur “.Dans environ 60 % des cas, les éditeurs des sites frauduleux retirent les fichiers posant problème et la SCPP n’engage pas de poursuites judiciaires. Dans le cas contraire, elle contacte l’hébergeur du site illicite pour en bloquer l’accès et les services de police pour faire arrêter les fraudeurs.L’un des interlocuteurs privilégiés de la SCPP est le Befti (Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information). “Nous agissons en fonction de plaintes émises par la SCPP, reconnaît le commissaire Courtin, chargé de la communication pour le Befti. La SCPP repère des sites qui lui paraissent frauduleux et nous nous chargeons d’identifier les délinquants. Dans le cadre de réquisitions judiciaires, nous demandons aux fournisseurs d’accès de nous transmettre l’identité des fraudeurs. Les fournisseurs d’accès ont obligation de nous fournir leurs fichiers de connexion, l’anonymat n’existe pas dans le cadre d’une enquête de police. Ensuite, après autorisation du parquet, nous organisons une perquisition chez les contrefacteurs afin de constater le flagrant délit. “
Une vingtaine d’arrestations l’année dernière
Bien que la contrefaçon ne soit pas sa mission prioritaire, le Befti a procédé à une vingtaine d’arrestations pour copie illicite sur la région parisienne en 2000 contre une trentaine en 1999. “Il nous arrive aussi de déclencher des enquêtes de notre propre initiative. Si nous tombons sur un site Web personnel qui propose plus de 1500 titres MP3 gratuits ou payants, nous contactons la SCPP pour lui demander si elle désire porter plainte”, ajoute le commissaire.Pour la copie illicite, la mise à disposition ou le trafic de copies sur Internet, la sanction pénale maximale est de deux ans de prison et 1 million de francs d’amende. Le 15 février dernier, la SCPP a obtenu auprès du tribunal de grande instance de Paris la condamnation d’un internaute qui avait mis à disposition des fichiers MP3 gratuits sur le Réseau. Le fraudeur a écopé d’un mois de prison avec sursis et de 19 000 francs d’amende. De quoi faire cogiter les utilisateurs de Napster…
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