Première publication le 12 décembre 2007
Les sites de partage de vidéos mobilisés contre une nouvelle taxe
Les députés ont adopté un amendement instaurant un prélèvement de 2 % sur les revenus publicitaires des sites de vidéos.Créée au début du mois,
l’Association des services Internet communautaires (Asic) regroupant AOL, Dailymotion, PriceMinister, Google et Yahoo!, n’a pas attendu
longtemps pour sa première montée au créneau. Jeudi 6 décembre, dans la nuit, au cours du débat parlementaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007, les députés ont adopté un amendement imposant une taxe aux services en
ligne, gratuits ou payants, de distribution de vidéos.
et a été adopté en
catimini, dénonce l’Asic dans une communiqué du 11 décembre. Or l’introduction de cette nouvelle taxe n’est pas sans danger pour le développement de l’Internet. ‘Déposé par les députés UMP, Marie-Hélène des Esgaulx et Jérôme Chartier, cet amendement modifie le code général des impôts. Il instaure une taxe de 2 % sur les revenus publicitaires des services mettant ‘ à
disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des ?”uvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication
électronique. ‘Un texte qui peut concerner les sites Internet de VOD, selon l’Asic, mais pas seulement. ‘ Vu comme cet amendement est rédigé, explique Giuseppe de Martino, directeur des affaires juridiques de
Dailymotion et co-président de l’association, les plates-formes comme la nôtre sont visées.
Cela met à mal la rémunération que l’on a mise en place pour les internautes les plus créatifs, les
MotionMakers. ‘ Plus généralement, taxer des sites récents, dont le principal modèle économique est la monétisation du trafic, serait ‘ un frein au développement de leur
activité ‘ continue Giuseppe de Martino.
Une taxe pour financer le cinéma
Selon l’exposé des motifs des deux députés, il s’agit d’‘ adapter les ressources du compte d’affectation spéciale Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale au développement de nouvelles formes
d’exploitation. ‘ La loi sur la
‘ Télévision du futur ‘, votée fin janvier, a joué le même tour aux fournisseurs d’accès à Internet. En tant
qu’opérateurs de VOD, ces derniers doivent contribuer, comme les télévision, au financement du Compte de soutien de l’industrie des programmes audiovisuels, le Cosip.Les deux députés pointent notamment du doigt le système d’achat d’espace publicitaire sur les pages des plates-formes de vidéos gratuites, permettant à celles-ci de se rémunérer sans que les usagers n’aient même à regarder une vidéo.
Contrairement aux publicités intégrées dans les vidéos elles-mêmes.A lire le compte rendu des débats sur le site Internet de l’Assemblée, le gouvernement semble prudent sur le sujet. Le ministre du Budget, Eric Woerth, n’a pas vraiment exprimé de position, s’en remettant simplement à la
‘ sagesse ‘ des députés. Autrement dit : qu’ils prennent leurs responsabilités. Ce qui n’a pas empêché les élus de voter le texte. Rien n’est joué de toute façon. Le projet de loi, une fois voté
entièrement, sera débattu à nouveau par les sénateurs en première lecture.
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