C’est une petite révolution dans le monde de la commande publique. Selon l’article 56 du nouveau code des marchés publics, aucune personne publique ne peut, depuis le 1er janvier 2005, refuser d’examiner une
réponse à un appel d’offres qui lui aurait été transmise par voie électronique. Une mesure qui s’applique pour les marchés de travaux d’un montant minimum de 5,9 millions d’euros et pour les marchés de fournitures et services d’un montant
minimum de 230 000 euros (correspondant au seuil des appels d’offres européens), et de 150 000 euros pour l’Etat.La Région Ile-de-France, dont le volume annuel des marchés avoisine les 400 millions d’euros, a décidé d’abaisser le seuil réglementaire de la dématérialisation des marchés à 10 000 euros seulement.
‘ Nous avons voulu privilégier la transparence et l’équité. Avec la dématérialisation, tout le monde est sur le même niveau, explique Michèle Sabban, vice-présidente de l’Ile-de-France chargée de l’administration
générale des marchés publics. Car auparavant, ce type de marché à petit montant, qui représente tout de même 80 % des marchés obtenus par les PME, était passé en tant que marché négocié sans commission d’appel d’offres. ‘
Aujourd’hui, la Région a mis en place, avec le site
marchespublics.iledefrance.fr, une sorte de ‘ guichet unique ‘ pour les entreprises. Il leur permet d’accéder en temps réel aux marchés en cours et
de télécharger formulaires de candidature et dossiers de consultation.La Région Ile-de-France tente ainsi de redorer une réputation quelque peu ternie par les multiples scandales financiers dont elle a été le théâtre jusqu’en 1998, date de l’arrivée aux commandes de l’actuelle équipe dirigée par Jean-Paul
Huchon.
Des entreprises qui répondent avec enthousiasme
Ce processus de dématérialisation va permettre de réaliser des économies substantielles (mais non encore chiffrées) tant sur les 7,5 tonnes de papier traitées chaque année que sur les frais d’affranchissement. De plus, la Région
Ile-de-France a choisi, en collaboration avec la société
Atexo, d’intégrer sa plate-forme de traitement des marchés publics dans son système d’information.D’autres collectivités, ainsi que l’Etat, ont opté pour une autre voie, celle de l’ASP (location d’application). ‘ Il s’agit d’un schéma pur Web. Nous sommes une plate-forme de téléprocédures, un tuyau sécurisé,
créé pour supporter de très gros volumes ‘, explique Thierry Lajoie, président du directoire du site
Achatpublic.com. Outils de signature électronique, tiers d’horodatage, cryptage des échanges de données, antivirus distants, tout est en place pour garantir la confidentialité et la sincérité des
appels d’offres. Achatpublic.com assure aujourd’hui en marque blanche la plate-forme de commandes de l’Etat
marches-publics.gouv.fr. Sur ce marché naissant, d’autres sociétés, comme
Omnikles ou
Forsup, proposent des solutions à mi-chemin entre l’ASP et l’internalisation, en mettant notamment à disposition de leurs clients serveurs et espaces disques.Au final, les entreprises répondent avec enthousiasme à ces nouveaux modes de traitement des marchés publics. ‘ Internet a au moins un avantage, commente Thierry Lajoie, celui d’élargir la
concurrence, y compris au niveau d’acteurs se trouvant sur un même territoire. Cela dit, pour l’instant, il faut reconnaître que les sociétés sont majoritairement plus portées sur le téléchargement des avis de candidature ou des cahiers des charges,
que sur les réponses par voie électronique. ‘Achatpublic.com, site fondé conjointement par l’Ugap (Union générale des achats publics), France Télécom, la Caisse des dépôts, le Groupe Moniteur et Dexia compte aujourdhui près de 400 clients. Sur les 75 000 personnes
publiques que compte le pays.
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