Première parution le 03/11/2000. Trois dirigeants d’une école d’ingénieurs viennent d’être condamnés pour avoir espionné le courrier d’un étudiant. Une décision qui fera jurisprudence dans le domaine de la confidentialité du courrier électronique.Le tribunal correctionnel de Paris vient de statuer sur le régime juridique de l’e-mail : ce dernier est un courrier comme un autre et, à ce titre, est protégé par le secret des correspondances. C’est à la suite d’une plainte déposée par un étudiant koweitien, Tareg Al Baho, que le jugement a été rendu ce jeudi.En effet, l’élève de l’Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de Paris (ESPCI) s’était aperçu que son courrier électronique avait été espionné par les dirigeants de son école. Ces derniers voulaient vérifier si l’étudiant se contentait bien d’utiliser sa messagerie à des fins uniquement professionnelles. Ils ont été condamnés pour violation du secret des correspondances à verser une somme de 25 000 francs.Ce jugement vient donc à l’encontre de la décision prise par le parlement britannique. En Angleterre, une loi a été votée, autorisant les entreprises à contrôler la correspondance électronique de leur employés.Mais, si en France la justice protège la confidentialité des e-mails, on ne sait pas encore quelle serait sa position en cas de maladresse.En effet, la multinationale GE (General Electric) se basant sur un règlement interne qui interdit l’utilisation des moyens informatiques à des fins personnelles, a licencié aujourd’hui quatre de ses salariés français.L’un d’entre eux voulant faire parvenir à des collègues des photos érotiques trouvées sur Internet, a inséré par mégarde, dans la liste de dix-huit destinataires, le nom d’une directrice américaine d’une filiale du groupe. Celle-ci n’a visiblement pas apprécié l’envoi…
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