Première publication le 6 décembre 2004
Des brevets de Commerce One à vendre aux enchères
Commerce One en faillite, ses brevets sur les services Web vont être mis aux enchères. Les éditeurs spécialisés s’inquiètent des litiges potentiels et souhaitent les racheter.Lundi 6 décembre, 37 brevets appartenant à l’éditeur américain Commerce One, en faillite depuis octobre dernier, seront mis aux enchères, au prix initial de 1 million de dollars. Ces brevets, liés directement aux
différentes technologies d’échange et de structuration de documents pour le commerce en ligne, sont pour la plupart en attente de validation. Mais le risque qu’ils tombent dans n’importe quelles mains a suffi à mobiliser
CommerceNet, un consortium à but non lucratif , et plusieurs éditeurs de renom, pour tenter de les racheter et éviter ainsi tout futur litige.Fondé il y a dix ans, CommerceNet promeut l’utilisation du réseau Internet dans une optique commerciale. Il est à l’origine du réseau ONCE (Open Network for Commerce Exchange) qui permet aux
entreprises de découvrir et d’expérimenter les bonnes pratiques dans ce domaine.
Oracle, Sun et Google sur le qui-vive
Le consortium a tenu le 22 novembre une réunion à laquelle participaient des acteurs comme Oracle, Sun ou Google. La finalité était d’obtenir des contributions pour participer à l’enchère, dont l’ensemble
pourrait atteindre 10 millions de dollars. L’intention affichée de CommerceNet est de retirer ces brevets, une fois acquis. Selon un expert proche du dossier, cela revient à payer le maître chanteur avant qu’il ait les moyens de
s’adonner au chantage.Fondé en 1994, Commerce One est un éditeur spécialisé dans le commerce électronique. Le rachat de Veo Systems, en 1999, l’a doté d’une technologie basée sur XML qui formalisait les grandes lignes des échanges entre
services Web. Selon les responsables de Commerce One, ces brevets avaient été déposés pour définir les mécanismes standard du commerce en ligne et des services Web, et non dans l’optique d’en tirer des bénéfices. Le principe était de
promouvoir ces techniques de façon à faire croître le marché.Pour autant, la faillite de l’éditeur l’oblige à se séparer d’une partie de ses actifs. Le risque majeur étant que tout ou partie de ces brevets soient acquis par un ‘ terroriste des
brevets ‘. Lequel pourrait s’en servir pour rançonner l’ensemble des acteurs. En effet, si IBM, Microsoft et d’autres grands noms collectionnent les brevets logiciels, officiellement pour se protéger, ils
n’en restent pas moins sous l’épée de Damoclès d’un brevet qui concernerait un élément clé de leurs infrastructures. En témoigne l’affaire Eolas, qui a failli obliger Microsoft à profondément modifier Internet Explorer.Ainsi de nombreuses sociétés se sont créées ces dernières années aux Etats-Unis pour exploiter cette évolution néfaste des brevets conçus à l’origine, il faut le rappeler, comme une incitation à l’innovation. A
l’heure où l’Europe devra arriver à un consensus sur les brevets logiciels, cette affaire lui servira sans doute d’avertissement salutaire.
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