Première publication le 21/10/2003
métro.Metrobus assigne en référé l’hébergeur Ouvaton. Le premier n’est autre que la régie publicitaire de la RATP, le second une coopérative d’internautes hébergeant le site d’un collectif dénommé
StoPub, qui a réalisé par deux fois cette année des actions de barbouillage d’affiches publicitaires du métro avec des graffitis et des slogans antipub.Metrobus cherche à contraindre Ouvaton à révéler l’identité des auteurs du site StoPub. L’objectif est d’accélérer l’obtention de ces informations, la procédure judiciaire mise en ?”uvre à la suite des
plaintes contre X déposées à la fois par Metrobus et par la RATP risquant de s’étendre sur plusieurs semaines.‘ La procédure en référé entreprise par Metrobus ne relève pas de la procédure classique. Et l’application du référé nous mettrait dans une situation financière plus que délicate ‘,
souligne Alexis Braud, responsable d’Ouvaton.Metrobus demande, en effet, à l’hébergeur 2 000 euros de frais de procédure, plus les frais d’avocat et une astreinte de 10 000 euros par jour jusqu’à obtention des informations. Or, le chiffre
d’affaires d’Ouvaton en 2002 n’était que de 20 000 euros ! Pour autant, Ouvaton ne veut pas céder à la pression : ‘ Nous voulons respecter la loi. Donner, sans cadre légal, les
coordonnées de nos clients nous met en infraction vis-à-vis d’eux ‘, souligne Alexis Braud.
Un autre hébergeur et des sites miroirs…
On peut cependant comprendre que Metrobus cherche à aller au plus vite alors même que le collectif StoPub annonce une nouvelle action de barbouillage pour le 28 novembre. ‘ Ce qui m’importe, c’est qu’il n’y
ait plus d’appel à la dégradation. Je ne peux pas attendre trois mois, parce que les dégradations m’ont coûté pas loin de un million d’euros ‘, a expliqué à l’agence Reuters Gérard Unger, président de
Metrobus. De là à faire payer l’hébergeur !Mais l’histoire risque de se compliquer sérieusement pour Metrobus car, depuis qu’il a annoncé sa décision de poursuivre StoPub en référé, le site a trouvé un nouvel hébergeur (L’autre.net) et une demie douzaine de sites miroirs ont été
mis en place par des sympathisants du mouvement.Ce conflit pose à nouveau le débat de la responsabilité des hébergeurs, alors même que le texte sur la
loi pour la confiance dans l’économie numérique abordant ce thème doit être discuté dans les prochains jours à l’Assemblée nationale.Selon Alexis Braud, ‘ si la loi passe en l’état, les hébergeurs supprimeront les contenus à la moindre pression. On en arrivera à un régime où le droit est celui du plus fort. ‘ Le
responsable d’Ouvaton rappelle que ‘ la Seita n’a pas été jugée hier responsable du cancer d’un de ses clients, et le fabricant d’armes n’est pas légalement responsable des accidents ou meurtres commis avec ce qu’il
vend. Ce serait un comble que l’hébergeur qui n’est qu’un intermédiaire technique et n’a aucune responsabilité quant aux contenus qu’il stocke, soit jugé complice. Ce n’est pas le rôle de l’hébergeur de définir ce qui est légal ou
pas. ‘Joint par téléphone, la RATP, par lintermédiaire de son service de presse, n’a pas souhaité faire de commentaire et rappelle que Metrobus est une filiale de Publicis et non de la RATP. Toutefois, Metrobus reverse environ
77 % de ses recettes à la RATP pour la location des espaces publicitaires.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
