Première parution le 06/09/2006La télévision sur PC rattrapée par la redevancePour l’instant, il ne s’agit que d’une réflexion. Le ministre de la Culture s’est officiellement interrogé sur un élargissement de la redevance finançant l’audiovisuel public aux possesseurs d’ordinateurs.Le projet est-il déjà arrêté ou le Gouvernement lance-t-il une rumeur pour connaître l’état de l’opinion ? Le 5 septembre, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, a lâché une
petite phrase pleine de sous-entendus : ‘ demain, peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l’assiette de la taxe ‘.Une question qui a secoué le landerneau du haut-débit. Car ce sont
les offres triple play (Internet + téléphone + TV) des FAI qui sont principalement visées. Les abonnés des opérateurs pourraient payer la redevance
audiovisuelle même s’ils n’ont pas déclaré de téléviseur. Les internautes utilisant l’ADSL de Free, qui comprend en standard la télévision, seraient ainsi obligatoirement concernés. De même, tous les appareils équipés d’un tuner
(clés USB, baladeurs vidéo et pourquoi pas les téléphones mobiles compatibles avec la norme DVB-H) pourraient entrer dans le calcul de la redevance.Chez Club-Internet, on ‘ s’étonne de cette mesure. Aujourd’hui, le principal frein à la généralisation d’Internet, c’est l’équipement. Et la France reste un des pays d’Europe avec le plus faible taux d’équipement
en PC. ‘Actuellement, l’article 1605 II-1 et 2 du Code général des impôts ?” modifié par l’article 41 de loi de finances initiale (LFI) ?” indique que la redevance est due ‘ à
condition de détenir un appareil permettant la réception de la télévision ou un dispositif assimilé ‘. A part quelques exonérations (par exemple pour les personnes âgées en dessous d’un seuil de revenu), tout possesseur
d’un téléviseur ou d’un vidéoprojecteur, équipé d’un tuner intégré, doit donc l’acquitter. A contrario, un abonné au haut-débit ne possédant ni l’un ni l’autre et qui regarderait ses chaînes sur son ordinateur
en est exempté.
‘ Prendre en compte l’évolution des modes de réception ‘
Officiellement, il ne s’agit pour l’instant que d’une ‘ réflexion engagée sur le sujet. La question du paiement de la redevance par des possesseurs d’ordinateurs est
prématurée ‘, a précisé le ministre. Mais ‘ à long terme, il faudra prendre en compte l’évolution des modes de réception de la télévision car il n’est pas envisageable d’assister sans rien faire à une
baisse progressive et régulière de la redevance, consécutive aux évolutions technologiques ‘, a-t-il expliqué.Officieusement, cette réflexion sur l’étendue de l’assiette vise surtout à augmenter les recettes. C’est un secret de Polichinelle. La redevance (qui finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion
tels France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l’audiovisuel) n’est pas toujours payée par ceux qui devraient s’en acquitter ; tout le monde ne déclare pas en effet son
téléviseur…Et pour ne rien arranger, la réforme de la redevance (qui, depuis 2004, est adossée à la taxe d’habitation) ne devrait rapporter que 2,3 milliards d’euros en 2006 alors que le Gouvernement tablait sur
2,4 milliards. Ce manque à gagner s’explique notamment par le fait que la loi autorisant les services fiscaux à croiser leurs fichiers avec ceux des opérateurs de la télévision payante n’a pas été mise en pratique. En attendant, le
ministre a annoncé mardi 5 septembre une bonne nouvelle : la redevance n’augmentera pas en 2007.
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