Première parution le 8/1/2003
Procès yahoo! : le procureur propose le blâme
pour l’amitié entre les peuples). A l’origine de ce procès, une plainte déposée en janvier 2001 par l’Amicale. Et, surtout, le premier procès Yahoo!.L’année 2000 avait en effet été rythmée par une
longue bataille juridique opposant le portail à plusieurs associations françaises de lutte contre les discriminations, qui souhaitaient empêcher la commercialisation d’objets
nazis sur le site de vente aux enchères de la société.En novembre 2000, la justice française avait finalement donné trois mois au portail pour empêcher les internautes hexagonaux d’accéder à ces enchères.
Mauvaise volonté d’un côté,
Pourtant, un mois et demi après, l’Amicale des déportés d’Auschwitz portait plainte contre Yahoo!, estimant que la société avait mis trop de temps pour exécuter la décision de justice. Début 2001, elle faisait ainsi
effectuer, par huissier, un constat repérant de nombreux objets nazis sur le site.Mais la vraie raison de sa colère se trouve en Californie : dans cet état, Yahoo! a fait
appel auprès de la justice américaine pour empêcher que la décision de la justice française ne s’applique aux Etats-Unis. C’est cette mauvaise volonté de la compagnie
que les plaignants souhaitent voir sanctionner. L’Amicale des déportés d’Auschwitz a réclamé une condamnation symbolique d’un euro, qui soit publiée en France, en Europe, aux Etats-Unis et sur le Web.Une condamnation que refuse Yahoo! La société juge que la chronologie des faits lui donne raison. ‘ Yahoo a annoncé le 2 janvier 2001 qu’il n’y aurait plus d’objets nazis sur son site à
partir du 10 janvier 2001, a expliqué son avocat, Me Olivier Metzner. Et c’est le 5 janvier que l’Amicale a porté plainte en faisant effectuer son constat. ‘
désir de notoriété de lautre…
Pour Yahoo!, l’association, absente du très médiatisé premier procès, a voulu s’offrir un surcroît de notoriété en portant plainte juste avant que les objets nazis disparaissent du site de vente aux enchères.Mais, aux yeux de David Peyron, le procureur, la société américaine n’est pas exempte de tout reproche : en mettant à disposition des objets nazis, ‘ Yahoo! les banalisait, mais leur donnait aussi la
valeur monétaire la plus grande possible. ‘ Soit une façon détournée de participer à l’apologie de l’idéologie hitlérienne.Le procureur a aussi reproché à Yahoo! sa lenteur, sans pour autant reprendre tous les arguments des plaignants. Il a ainsi mis de côté le constat effectué le 5 janvier 2001. Peu fiable (les captures d’écran effectuées ne
montrent pas clairement des objets nazis), il n’aurait de toute façon pu donner lieu qu’à une contravention. Que Yahoo! n’aurait pas eu à payer, l’amnistie présidentielle étant passée par là.David Peyron a donc proposé de condamner la société, mais de la dispenser de peine. Il faudra attendre le 11 février pour savoir si le juge Nicolas Bonnal accepte cette forme de condamnation morale.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
