Première publication le 13 juillet 2005
Zeturf.com contre PMU, les paris judiciaires sont ouverts
Le site de paris hippiques a été condamné à ne plus exercer auprès des internautes français. Il a fait appel le 12 juillet en invoquant le droit européen pour continuer son activité.En s’aventurant sur le monopole français,
protégé par une loi de 1891, du PMU, le site Internet Zeturf.com de paris hippiques devait bien savoir qu’il entrait en terrain miné. De fait, il a été condamné à Paris en référé le
4 juillet dernier à mettre fin à son activité dans l’Hexagone. Chaque jour de retard dans l’exécution de cette décision lui en coûtera 15 000 euros. La société Eturf, qui fournit au site les données nécessaires à la prise de paris par
les internautes, doit mettre fin à toute collaboration avec Zeturf.com, sous astreinte de 8 000 euros par jour de retard. Mais ce mardi 12 juillet, Zeturf a fait appel de cette décision.De quoi inaugurer une longue bataille judiciaire au niveau européen avec en ligne de mire les monopoles d’Etat sur les jeux. Premier problème, en effet, la société qui gère Zeturf.com est installée à Malte. Elle estime ne pas avoir à
exécuter la décision d’un tribunal français et continue donc, en ce moment-même, à proposer ses services. ‘ Nous avons besoin d’une décision de justice maltaise, affirme Emmanuel De Rohan-Chabot, un des responsables
de Zeturf. Pour l’instant, nous avons une licence de jeu maltaise qui nous autorise à exercer depuis Malte sur tout l’Internet. ‘ Une limite à la décision française inhérente aux activités sur Internet et que
reconnaît le PMU lui-même.Pourtant, selon l’avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, Thibault Verbiest, spécialiste du droit du jeu, les choses sont moins ambiguës : ‘ Malte faisant partie de l’espace européen, les décisions prises
par un pays membre s’y appliquent. ‘ En fait, les vraies complications sont ailleurs.
Une longue bataille judiciaire en perspective
Zeturf estime avoir le droit européen pour lui, notamment le Traité de Rome fondateur de la Communauté européenne et qui instaure la libre circulation des services. Zeturf invoque un autre texte, l’arrêt Gambelli de novembre 2003 pris
par la Cour de Justice européenne. Il tranchait le cas d’un preneur de paris italien (Piergorgio Gambelli) qui collectait les enjeux pour le compte d’un bookmaker exerçant en Angleterre. L’Italie avait voulu interdire cette activité au motif qu’elle
violait son monopole d’Etat. La Cour de Justice européenne a donné tort à l’Etat transalpin.Pour le PMU, la référence à cette affaire ne tient pas. Pour Thibault Verbiest, au contraire, il pourrait servir les intérêts de ZeTurf. ‘ C’est même devenu assez classique depuis l’apparition de cet
arrêt ‘. Mais dans ce cas, cela implique pour le défendeur (ici ZeTurf) d’aller voir s’il existe une vraie politique d’Etat encadrant les dérives suscitées par le jeu (addiction des joueurs, blanchiment d’argent). Ces dérives
et les troubles à l’ordre public étant la raison des monopoles d’Etat sur le jeu.L’arrêt Gambelli expliquait justement que l’Etat italien n’avait pas de politique cohérente en la matière. L’Italie ne pouvait alors pas empêcher Gambelli de prendre des paris pour une société disposant d’une licence en bonne et due
forme en Angleterre et donc soumise à tous les contrôles de rigueur. Une manière judiciaire de dire qu’il faut balayer devant sa porte avant de s’en prendre aux autres…‘ Il n’y a pas de réponse toute faite, précise Thibault Verbiest. Il faut aller voir dans les faits s’il y a une vraie politique de protection du public. En examinant la communication et les
publicités de la Française des jeux et du PMU, leur nature, leur fréquence.
Zeturf va devoir démontrer qu’il n’y a pas de politique coordonnée de prévention des excès du jeu en France. Par exemple, il existe deux organismes qui
s’en occupent, mais ce sont des organismes privés. L’Etat ne s’en mêle pas. ‘ Si l’affaire prend ce chemin, le dernier mot échouera alors non pas à la Cour de cassation, en France, mais bien à la Cour de Justice européenne,
soit une procédure bien partie pour durer des années. Le jugement en référé du 4 juillet n’était qu’un début.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
