(Parution initiale le 23/04/2001)Dans son ordonnance de référé, le tribunal de grande instance de Paris n’a accédé qu’en partie aux demandes formées par le groupe Compagnie Gervais-Danone à l’encontre du site jeboycottedanone.com.Ce site Internet appelle au boycott des produits du groupe alimentaire en signe de protestation contre son plan de fermeture de plusieurs usines en France.Si le tribunal constate que le logo de la marque Danone fait l’objet de contrefaçon, il autorise néanmoins les animateurs du site à conserver la propriété du nom de domaine (jeboycottedanone.com) et à en poursuivre l’exploitation.Dans sa décision, le tribunal note ainsi que “l’utilisation du terme Danone […] correspond cependant à une référence nécessaire pour indiquer la destination du site polémique […]. Qu’associé au terme explicite “jeboycotte”, il ne peut conduire, dans l’esprit du public, à aucune confusion quant à l’origine du service offert sous ce nom de domaine.” Et que “l’enregistrement de la marque Danone ne peut faire obstacle à une telle référence.”
Jeboycottedanone accessible seulement en .net
Maître Emmanuel Pierrat a annoncé que son client, l’animateur du site, Olivier Malnuit, faisait appel de cette ordonnance de référé. Joint par téléphone, Emmanuel Pierrat a toutefois précisé que selon lui, “il s’agissait là de la première jurisprudence autorisant l’utilisation d’une marque dans un nom de domaine à usage contestataire.”Le juge des référés, Evelyne Delbes, a donc donné huit jours aux animateurs du site jeboycottedanone.com pour retirer le logo contrefait de l’ensemble du site, sous peine de se voir infliger 1000 francs (152 euros) d’amende par jour de retard.Par ailleurs, Olivier Malnuit a exprimé son intention d’ouvrir très prochainement une nouvelle tribune libre baptisée ” ouijeboycottedanone.com “.Le site incriminé, objet du litige, nest plus accessible en .com depuis ce week-end, mais les internautes tapant jeboycottedanone.net peuvent toujours y accéder. Ils sont alors dirigés vers un site miroir hébergé sur les serveurs du Réseau Voltaire.Une audience sur le fond, où la société Danone entend demander des dommages et intérêts, est prévue le 30 mai devant la troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris.
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