Première publication le 19 décembre 2007
Jean-Yves Lafesse perd face à Dailymotion et à Google
L’humoriste poursuivait les deux prestataires pour la mise à disposition illégale de ses vidéos sur leurs services. Le tribunal a jugé ses demandes irrecevables.Fort d’avoir réussi à faire
condamner MySpace pour diffusion illégale de ses sketches vidéo disponibles normalement en DVD, Jean-Yves Lafesse
espérait le même résultat pour
Dailymotion et Google, au même motif. Fin janvier, il mettait les sites en demeure. La démarche n’ayant pas abouti à un règlement du
litige, l’humoriste et sa société, Lambert Anonyme, ont saisi la justice. Mais selon le site Juriscom.net, qui publie les
jugements, le tribunal de grande instance de Paris a jugé, le 18 décembre dernier, les demandes de l’humoriste irrecevables. ‘ A aucun
moment, dit le jugement concernant DailyMotion, Jean-Yves Lafesse n’apporte la preuve que l’une des vidéos mises en ligne par un internaute correspond à une oeuvre qui lui est attribuée. Il se contente d’affirmer que toutes les
références des programmes-listes-produits correspondent à ses ?”uvres, sans effectuer de manière systématique de comparaison ‘.
Lafesse condamné à verser 20 000 euros
Même chose dans le jugement statuant sur le litige entre l’humoriste et Google (disponible sur
Juriscom.net) :
‘ [Jean-Yves Lafesse et Lambert Anonyme, NDLR] ne donnent aucune précision au tribunal sur le nom de
l’oeuvre, le nom des auteurs ayant réalisé cette oeuvre d’une part, et sur le nom de l’oeuvre sous lequel est diffusée sur le site Internet video.google la vidéo arguée de contrefaçon, d’autre part. Ils se contentent
d’affirmer dans leurs écritures que de nombreuses vidéos se trouvent sur le site litigieux, sans prendre la peine de les identifier et de les dénombrer, laissant le tribunal dans l’incapacité de savoir quelles sont les oeuvres
exactement en litige ‘. Pire, pour Jean-Yves Lafesse, en lançant des accusations qu’il n’a pas pu prouver et en lançant une procédure, il a engagé sa responsabilité civile. Du coup, le tribunal le condamne à verser
10 000 euros à Google et 10 000 euros à Dailymotion pour frais de justice.L’Association des services Internet communautaires,
fondée récemment, s’est fendue d’un communiqué de presse de satisfaction. Elle estime que ‘ ces décisions confirment que
la lutte contre la contrefaçon sur Internet ne peut être efficace que si les ayants droit et les prestataires techniques coopèrent intelligemment ‘. Et elle rappelle que Dailymotion et YouTube, notamment, ont commencé à
mettre en oeuvre des solutions techniques pour repérer plus facilement les contenus illégaux. Initiatives
prises suite, justement, à des affaires judiciaires pour contrefaçon, faudrait-il ajouter…
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