Les jurisprudences françaises concernant les noms de domaine se suivent mais ne se ressemblent pas. Alors qu’à plusieurs reprises, dans le cas d’un cybersquattage d’adresses en .fr, le juge avait tranché en faveur du plaignant (voir Père Noël et Abcool par exemple), la décision rendue vendredi par la cour d’appel de Paris va à l’encontre de ce mouvement.En effet, elle vient de rejeter en bloc toutes les demandes d’eBay pour reprendre son adresse ebay.fr à iBazar. Les juges se sont exprimés sur la procédure et non pas sur le fond. Elle confirme ainsi le premier jugement en référé, prononcé le 4 octobre par le tribunal de grande instance de Paris.Mais la stupeur passée, eBay n’entend pas en rester là, et selon une représentante, fourbit déjà ses armes pour un nouveau procès, sur le fond cette fois-ci.
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