(Mise à jour) France Télécom cède sur la gratuité de la Liste rouge
Epinglé par l’ART parce qu’il tardait à appliquer la gratuité de la Liste rouge, France Telecom s’exécute. La mesure est même rétroactive.
(Première publication le 11/9/2003)France Télécom sur la liste rouge de l’ARTDans un avis publié ce jour, l’ART rappelle à l’ordre France Télécom, qui tarde à appliquer la gratuité de la Liste rouge.Depuis le 6 août dernier, date de publication du décret sur l’annuaire universel, les abonnés à France Télécom doivent pouvoir accéder au service Liste rouge gratuitement. A ce jour, ce n’est toujours pas le cas. Se retranchant derrière la procédure, l’opérateur historique retarde en effet l’application de cette mesure.La réaction de l’ART ne s’est pas fait attendre. Non seulement l’Autorité rend un avis positif sur la gratuité de la Liste rouge, ‘ favorable aux consommateurs ‘, mais aussi ‘ elle s’interroge fortement sur la nécessité de la procédure d’homologation [invoquée par France Télécom, NDLR] dès lors que le décret en Conseil d’Etat en date du 1er août 2003, publié le 6 août 2003, ne comportait aucune disposition expresse propre à différer l’entrée en vigueur de la règle de gratuité ‘. Autrement dit, France Télécom est accusée d’avoir traîné des pieds.
Renoncer à 130 millions d’euros…
Pourtant, les 5,4 millions d’abonnés à la Liste rouge ont du s’acquitter au mois d’août de leur 2,3 euros mensuels pour continuer à bénéficier de la confidentialité de leur numéro. Mieux. En appelant le 1014 début septembre pour une régularisation de la situation, nous nous sommes entendu répondre : ‘ La gratuité de la Liste rouge n’a pas encore été publiée au Journal Officiel. C’est seulement la presse qui en parle. Nous avons d’ailleurs eu une réunion de formation à ce sujet. Quand la gratuité sera prononcée, France Télécom préviendra ses abonnés et fera le nécessaire. ‘ Qu’entendre par le nécessaire ? La mise en application rapide de la gratuité de la Liste rouge ? Une rétroactivité de la mesure sur les mois d’août et septembre, pour lesquels les abonnés ont déjà payé leur souscription ? A ce jour, aucune réponse ne nous a été fournie par la direction de France Télécom.De son coté, l’ART a transmis son avis positif au ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. C’est au tour de Francis Mer de se prononcer sur le sujet. Mais cela n’est que procédure. En jouant sur la réglementation, France Télécom aura réussi à retarder l’inéluctable, c’est-à-dire la suppression d’un service qui lui rapporterait près de 130 millions d’euros par an. Histoire d’engranger d’ici là quelques millions deuros supplémentaires.
