Le 14 octobre prochain, Windows n’enverra plus gratuitement les mises à jour de sécurité de Microsoft 10 : si cela pourrait inciter beaucoup à passer à Windows 11 ou à sortir leur carte bancaire pour prolonger la durée de vie de leur ordinateur, 01net.com a voulu faire le point sur le sujet.
À quelles mises à jour avons-nous droit lorsque nous achetons un ordinateur ou un smartphone ? Pendant combien de temps les fabricants d’appareils électroniques doivent-ils mettre à jour leur système d’exploitation, ces logiciels qui permettent à une machine de fonctionner ?
La question a son importance, car la durée de vie d’un appareil dépend du temps de ses mises à jour, que cela concerne le système d’exploitation ou les patch de sécurité. Sans ces derniers, impossible de bénéficier des dernières fonctionnalités, mais surtout, impossible d’installer les correctifs des failles de sécurité. En d’autres termes, un appareil sans système d’exploitation à jour devient vulnérable aux cyberattaques, quand il peut finir par ne plus du tout marcher.
Malgré son importance, la question des mises à jour a pourtant été jusqu’à présent mise de côté. En France comme en Europe, les législateurs se sont plutôt concentrés sur le hardware et les garanties liées à la réparation ou aux pièces détachées. Mais la tendance pourrait bientôt s’inverser.
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La loi française prévoit seulement une obligation d’information, mais pas de durée minimale
Depuis la loi AGEC et un décret de 2022, les fabricants de smartphones et d’ordinateurs sont tenus d’informer les consommateurs de la durée pendant laquelle les mises à jour des logiciels seront disponibles. Lors de l’achat d’un appareil, vous êtes donc censés avoir facilement accès à cette information.
À noter aussi qu’en théorie, les constructeurs n’ont pas le droit de délibérément réduire la durée de vie de produit, y compris via des mises à jour : une loi française de 2015 a interdit l’obsolescence programmée, mais en pratique, cette disposition est difficilement applicable.
Mais hormis cette obligation d’information et cette interdiction de principe qui n’existe qu’en France, la loi s’est surtout concentrée sur la partie matérielle. Il n’y a pas pour l’instant de durée obligatoire de mise à jour, qu’elle soit fonctionnelle ou relative à la sécurité.
Lors de la loi AGEC de 2020, « nous avons réussi à obtenir un temps minimal de disponibilité des pièces détachées, mais on n’a jamais réussi à obtenir quoi que ce soit pour la maintenance logicielle », regrette Flavie Vonderscher, responsable du plaidoyer au sein de Halte à l’obsolescence programmée (HOP), interrogée par 01net.com.
Ce qui explique que pour les smartphones par exemple, on trouve des durées allant de 2 ans à 7 ans, 7 ans étant notamment prévus pour les téléphones haut de gamme comme les Pixel 8 et 9 de Google ou les Galaxy S24 de Samsung. Pour les iPhone, Apple prévoit cinq ans de mise à jour minimum à compter de la date de lancement.
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Smartphones : 5 ans minimum à partir de juin 2025
Cette cacophonie devrait changer à partir du mois de juin prochain, grâce à un règlement européen : tous les fabricants de smartphones et de tablettes devront au minimum garantir cinq ans de mises à jour de leur système d’exploitation à compter de la date de lancement d’un produit.
Cette règle, issue du règlement européen 2023/1670, précise que cela concerne « des mises à jour de sécurité, des mises à jour correctives et des mises à jour de la fonctionnalité ».
L’idée est de « veiller à ce que les utilisateurs continuent de recevoir ces mises à jour pendant une période de temps minimale et sans frais, y compris pendant une période après que le fabricant a cessé de vendre le modèle de produit concerné », précise cette loi européenne, qui fixe des exigences d’écoconception.
Si cela reste un point très positif, HOP regrette que l’indice de durabilité européen, qui a remplacé l’indice de réparabilité français, n’encourage pas les fabricants à aller plus loin que ce minimum de cinq ans. Les fabricants qui vont au-delà de cette durée ne seront en effet pas mieux « notés ».
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Pour les ordinateurs et leurs systèmes d’exploitation : aucune obligation pour l’instant
Pour les autres appareils électroniques comme les ordinateurs, aucune durée minimale n’est pour l’instant prévue. Mais la question devrait être tranchée dans des « actes délégués » qui seront directement applicables en France et dans les 26 autres pays de l’UE. C’est la Commission européenne qui, sur la base du règlement de 2023, doit adopter ces textes, chaque acte délégué étant spécifique à un produit en particulier. Pour les ordinateurs, la phase de consultation est terminée, et un projet devrait être publié courant 2025 (au 4ᵉ trimestre) donc en fin d’année, selon le site Web de la Commission.
L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), qui a été consultée par Bruxelles, nous explique avoir milité pour que la durée minimale obligatoire des mises à jour aille au-delà de cinq ans, la durée obligatoire pour les smartphones. « Tout simplement parce qu’un ordinateur, on est censé le garder plus longtemps », souligne Flavie Vonderscher, responsable du plaidoyer au sein de l’association.
De son côté, l’Arcep, le gendarme français des télécoms, a souhaité apporter sa pierre à l’édifice, en publiant une note en juillet dernier, destinée à la Commission. L’autorité française plaide pour que les « fabricants et les distributeurs d’ordinateurs » « assurent la maintenance des systèmes d’exploitation préinstallés sur leurs appareils ». Les « mises à jour de sécurité essentielles pour leur utilisation » doivent être fournies gratuitement « pendant une période de 10 ans à compter de la fin de la mise sur le marché de l’ordinateur associé ».
Il s’agirait donc d’imposer dix ans de support logiciel d’un produit, à compter non pas de son lancement, mais du retrait du marché de l’appareil associé : un point de départ qui pose question car il repose sur le fabricant d’ordinateur – celui qui retire l’appareil du marché comme Asus, HP, Huawei, Lenovo… qui diffère souvent du fournisseur de système d’exploitation comme Windows, macOS, Linux, …
Cela signifierait en théorie, si la suggestion de l’Arcom est adoptée, que la mise à jour devrait être fournie bien plus longtemps que ce qui est prévu aujourd’hui. Windows 10, lancé en 2015, sera mis à jour jusqu’octobre 2025. Or, si j’achète en janvier un ordinateur HP avec Windows 10, ce système d’exploitation devrait théoriquement être mis à jour, avec cette règle, jusqu’à 10 ans à compter du retrait du marché de l’ordinateur HP – un retrait qui n’a pas encore eu lieu.
« Lorsqu’un système d’exploitation n’est plus maintenu », l’Arcep suggère aussi à la Commission de demander aux fabricants d’ordinateur de « faciliter, l’utilisation de systèmes d’exploitation alternatifs ». Pas sûr que cela plaise aux développeurs de systèmes d’exploitation. Rendez-vous donc en fin d’année pour voir ce qui a été retenu par la Commission européenne.
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