Sites parodiques, boycott des serveurs, manifestations, envois massifs de mails au service clientèle… les abonnés au forfait illimité n’ont manqué ni de dynamisme ni d’imagination pour tenter de faire entendre leurs réclamations, qui n’avaient jusqu’à présent guère inquiété le fournisseur d’accès.Ce dernier se contentait de communiquer sur les 600 millions de francs investis pour quadrupler la capacité de son réseau et augmenter les effectifs de sa hot line… et demandait à ses abonnés de faire preuve de patience.Mais le jugement rendu vendredi dernier par le tribunal d’instance de Louédac pourrait créer une première brèche dans l’immunité du fournisseur d’accès.En effet, un étudiant en droit a obtenu gain de cause dans un procès en référé. AOL doit donc fournir une connexion illimitée, comme prévu dans le contrat d’abonnement. Cette mesure concerne essentiellement les logiciels (timers) mis en place par l’opérateur et destinés à limiter les temps de connexion.
D’autres plaintes devraient suivre
Mais pour le moment, seul le plaignant a été entendu. En effet, ce type de procédure ” éclair ” s’effectue sans que les deux parties aient été entendues. AOL n’a donc pas pu présenter ses arguments à la cour. L’occasion lui en sera donnée courant janvier, mois au cours duquel AOL devra dire s’il a ou non obtempéré ; et si non, pourquoi.AOL déclare pour le moment étudier le cas au même titre que toutes les autres réclamations individuelles. Et elle risquent d’être de plus en plus nombreuses. Un autre étudiant en droit a d’ores et déjà déposé une plainte identique auprès du tribunal d’instance de Toulouse. Elle est actuellement en délibéré.Mais tout un chacun peut s’engager à son tour dans cette action anti-AOL : la LPIC (Ligue de protection des internautes câblés AOL) a mis en ligne un dossier complet sur les formalités à remplir. En une semaine, il a été téléchargé 180 fois . “M
ême si ce chiffre n’est pas le reflet exact des plaintes qui seront effectivement déposées, nous estimons que si seulement 10 % des gens mènent leur action à terme, ce sera suffisant “, déclare le responsable de l’association, Pierre-Jean Duvivier.Pour autant, rien ne dit que ces actions en justice suffiront à faire plier le fournisseur d’accès.
D’après maître Olivier Iteanu, ” Il est tout a fait envisageable qu’AOL décide de faire face aux quelques internautes qui iront jusqu’en justice, quitte à payer des dommages et intérêts. Cela leur reviendra de toute façon moins cher que d’appliquer la mesure pour tous les abonnés. “Même discours chez Benoît Tabaka, président de l’Adim (Association des internautes médiateurs), qui se montre sceptique sur le fait qu’AOL puisse se plier à l’injonction du tribunal. Ne serait-ce que pour des raisons techniques. En effet, il peut sembler difficile pour AOL d’avoir un traitement de faveur pour un seul internaute, les mesures de déconnexion étant automatiques et de ce fait massives.Pourtant, même si l’injonction de faire n’impressionne que très peu le FAI, ce type d’affaire est malgré tout préjudiciable. “
Cette décision va forcément influencer les juges si d’autres affaires similaires surviennent. AOL risquerait même d’être sanctionné plus lourdement “, précise maître Iteanu.De plus, ce type de litige avec ses internautes ne peut que nuire à l’image du fournisseur d’accès, déjà mise à mal le mois dernier.
L’Adim veut attaquer à son tour AOL en justice
AOL risque de pas voir la sortie du tunnel avant longtemps puisque l’Adim doit aller en justice pour débrouiller l’affaire. Pour constituer son dossier contre AOL, l’association a déjà fait appel à des huissiers pour constater les difficultés de connexion, l’existence des timers mais aussi pour tester les réponses de la hot line.
Toutefois, l’Adim n’a pas encore fixé de date ni tranché sur le type de procédure qui allait être adoptée.Autre sujet de préoccupation à venir pour le fournisseur d’accès : la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) continue à enquêter sur ses pratiques.
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