Première parution le 18/12/2002
La Fondation pour le logiciel libre se mobilise contre l’avant-projet de loi du gouvernement sur le droit d’auteur. L’association annonce aujourd’hui la création d’un fonds de secours,
EUCD.INFO, pour défendre la copie privée, qu’elle estime aujourd’hui menacée par le texte à l’étude au ministère de la Culture et de la Communication.” Ce fonds doit nous donner les moyens de payer des juristes pour analyser la situation actuelle et produire un contre-avant-projet de loi “, explique Loïc Dachary, représentant de la FSF
(Free Software Fondation).
Gagner du temps pour construire une contre-proposition
Mais le temps presse. C’est le huit janvier prochain que la commission Copie Privée du ministère doit tenir une ultime réunion pour discuter des possibles aménagements du texte de loi.” Ce calendrier est trop serré. Il faut absolument que le ministère de la Culture se donne plus de temps. On ne peut pas légiférer à la hâte sur un problème aussi complexe “, s’inquiète Loïc Dachary.
Le représentant de la FSF réclame donc plus de temps pour faire des propositions crédibles aux yeux des juristes.Le ministère de la Culture semble prêt à les écouter. Olivier Japiot, conseiller technique au cabinet du ministre, n’a pas dit non à la demande de l’association de siéger au sein du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et
artistique), qui planche sur l’avant-projet de loi relatif aux droits d’auteur.” Il a qualifié notre requête dintéressante et de constructive, confie Loïc Dachary. Nous devons le rencontrer le 8 janvier prochain pour en parler et lui faire part de nos remarques sur le texte
de loi. “
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