Première parution : le 17/06/2002
Site de référence, Miditext.com proposait 15 800 textes, principalement des paroles de chansons, 300 partitions et des versions au format MIDI. Il enregistrait plus de 10 000 pages vues par jour, jusqu’au 12 juin dernier.Mais aujourd’hui, les internautes qui saisissent l’adresse de Miditext.com sur leur clavier arrivent désormais sur une page annonçant la suspension du site.Entre-temps, Gandi, bureau auprès duquel le nom de domaine avait été déposé, a dû placer une redirection du trafic, à la demande du président du tribunal de grande instance de Paris.Cette redirection fait suite à une plainte des représentants des éditeurs de musique qui reprochait au site d’enfreindre plusieurs articles du code de la propriété intellectuelle.Gandi devra fournir toutes les informations dont il dispose sur le propriétaire du nom de domaine (coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire, adresse IP de la personne ayant fait la dernière modification sur le nom de domaine…). La société a également l’interdiction de transférer le nom de domaine à un autre bureau d’enregistrement.
Le site reste accessible grâce à son adresse IP
Il est inhabituel que la justice s’adresse non pas à l’hébergeur, ni au propriétaire du site Web, mais au bureau d’enregistrement du nom de domaine.Pourtant, les articles de loi, concernant la responsabilité des prestataires techniques cités en référence par le président, ne mentionnent que le stockage direct et permanent.D’ailleurs, lors d’un précédent jugement, en janvier, où des textes de Jean Ferrat étaient publiés sur un site Web sans son autorisation, l’association éditrice du site avait été condamnée, tandis que la responsabilité de l’hébergeur était, elle, écartée.Dans le cas présent, et selon l’APP (Agence de protection des programmes), dont les agents avaient dressé le constat sur la présence d’oeuvres protégées, le juge aurait été dans l’incapacité d’agir auprès de l’éditeur ou lhébergeur du site. Le premier, Alexandre Timonine, habite en Russie et le second aux Etats-Unis.On remarquera, cependant, que le site est toujours accessible par le biais de son adresse IP et que si les fichiers MIDI ont été supprimés, la dernière mise à jour du site date du 14 juin.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
