Première publication le 9 septembre 2005
Prison ferme pour contrefaçon de licences Microsoft
Deux prévenus ont écopé en appel de deux ans de prison chacun, avec quatre à six mois ferme. Ils revendaient des produits Microsoft munis de faux certificats d’authenticité.Plusieurs dizaines de constats de contrefaçon, une vingtaine de saisies conservatoires dans plusieurs villes françaises, des gels de comptes bancaires… En juin 2004, une vaste opération démantelait un réseau de revente de
produits Microsoft munis de contrefaçons de certificats originaux d’authenticité. Ils étaient principalement commercialisés par trois sociétés de Pontoise, Nanterre et Versailles.
Des amendes de 10 à 20 000 euros
Microsoft, qui estime son préjudice à 30 millions d’euros, avait alors déposé plainte. L’affaire, considérée par l’éditeur à l’époque comme ‘ la plus importante jamais identifiée en
France ‘, est passée à la Cour d’appel de Versailles dans l’après-midi de ce vendredi 9 septembre. Selon l’AFP, deux prévenus, les principaux responsables du réseau de contrefaçon, se voient condamnés à des peines de prison.
Deux ans dont six mois ferme pour l’un, et deux ans et quatre mois ferme pour l’autre. S’y ajoutent des amendes de 20 000 et 10 000 euros.C’est le parquet qui avait fait appel du jugement de première instance et demandait au moins quinze ans de prison ferme. Lors de leur premier jugement, les deux prévenus avaient eu droit à quinze ans d’emprisonnement avec sursis, sans
prison ferme.Au total, six personnes du réseau sont revenues à la barre pour, selon les cas, ‘ reproduction d’une marque sans autorisation de son propriétaire, contrefaçon, vente ou offre de produits ou de services sous une
marque contrefaite, en connaissance de cause ‘. De son côté, Microsoft a décidé de ne pas réagir tout de suite, pour se donner le temps de la réflexion quant aux suites à donner à ce jugement. Léditeur fera ses premiers
commentaires la semaine prochaine.
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