Première parution le 04 septembre 2003
Le gouvernement favorise le haut débit à la campagne
Réduction d’impôts pour l’accès à Internet par satellite, attribution gratuite de fréquences Wi-Fi… Le gouvernement donne un coup de pouce au déploiement du haut débit en milieu rural.
(Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire) qui se tenait à Matignon.Au menu : quelques cadeaux fiscaux, ainsi qu’une volonté d’accentuer le recours aux modes d’accès Internet alternatifs à l’ADSL, comme le
Wi-Fi, le satellite, ou encore l’exploitation des
lignes électriques (CPL). Cependant, pour parvenir aux objectifs fixés par le Président de la République (équiper les 36 000 communes de France d’un accès Internet à haut
débit), quelques efforts supplémentaires seront sans doute nécessaires.Pour un Premier ministre déterminé à ‘ aller chercher les points de croissance partout où ils se trouvent ‘, l’arrivée du haut débit en milieu rural est un accompagnateur fort du
développement économique des Régions. A la suite du CIADT, les entreprises situées en zones reculées pourront ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts si elles décident d’acquérir un terminal d’accès Internet à haut débit par satellite.
TVA supprimée pour les infrastructures rurales de téléphonie mobile
Dans le droit fil de la prochaine transposition en droit français du Paquet Telecoms, le Gouvernement a également décidé de mettre l’accent sur la libéralisation des technologies hertziennes. Sur la période courant de 2004 à 2006, les
fréquences Wi-Fi seront attribuées gratuitement. Pour la mise en place d’un réseau local sans fil, l’autorisation administrative est supprimée et sera remplacée par une simple déclaration auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications
(ART).Par ailleurs, dans le cadre d’une meilleure diffusion de l’information, le CIADT a demandé au Cnes (Centre national d’études spatiales) de plancher sur la création d’un projet de développement satellitaire pour favoriser l’éclosion de
‘ nouveaux services multimédias en zones rurales ‘.Mais, la mesure la plus symbolique adoptée hier concerne très certainement le financement des infrastructures de téléphonie mobile. Suite à
l’accord signé entre l’Etat, les opérateurs, et les acteurs institutionnels le 15 juillet, le Gouvernement a en effet décidé de ne pas percevoir de TVA sur les investissements
réalisés (pylônes, point hauts,…) sous maîtrise d’ouvrage publique, par les collectivités territoriales. Soit un ‘ cadeau fiscal ‘ de près de 44 millions deuros limité dans le temps, de
2004 à 2005.
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