(Mise à jour) AOL et Microsoft font payer un spammeur

Mise à jour : 22 000 euros pour plus d’un million de spam

C’est un entrepreneur français des Bouches-du-Rhône qui a comparu pour spam devant le tribunal de commerce de Paris, suite à la
plainte conjointe de AOL et Microsoft déposée à la fin du mois de janvier. La condamnation est tombée le 5 mai : 22 000 euros de dommages et intérêts, pour
violation des conditions générales de ventes du service Hotmail de Microsoft et de celles d’AOL. Le contrevenant aurait envoyé plus d’un million de courriels non désirés.

En cas de récidive, il devra également payer 1000 euros pour chaque mail non-sollicité envoyé. Enfin, il est définitivement interdit d’abonnement à AOL. Les deux fournisseurs ont obtenu la publication de la condamnation dans
trois médias qu’il leur reste à choisir.

Avant même cette action en justice, le compte AOL avait déjà été fermé suite à une première salve de spam constatée par le FAI. Le contrevenant avait alors ouvert de nouveaux comptes, sous de faux noms, pour continuer ses
envois.

Si cette action se veut exemplaire, les limites en sont toujours là. Les prestataires techniques ne peuvent toujours pas porter plainte au pénal, comme ils le souhaiteraient, et ne peuvent toujours rien contre le spam venu de
l’extérieur de l’Union européenne.

Au même moment, la Commission européenne, suite à une réunion anti-spam, a encouragé les prestataires Internet à mieux travailler ensemble. La Commission a notamment dénoncé un manque de coopération internationale et des initiatives
de toute sorte partant dans toutes les directions pour une efficacité limitée.

Première publication le 4 février 2004

AOL et Microsoft traînent le spam en justice

Le FAI et l’éditeur ont porté plainte au civil contre une société de vente par correspondance adepte du spam. Elle utilisait une adresse Hotmail et une connexion AOL.Ce sera le premier procès pour spam en France. Il y a quelques jours, AOL et Microsoft on déposé une plainte conjointement contre une entreprise de vente de produits et services sur Internet, basée dans le sud de la France, qui spammait
les internautes à des fins de prospection commerciale.Cette société utilisait une connexion AOL ainsi qu’une adresse électronique Hotmail et aurait envoyé ‘ plusieurs centaines de milliers de spams ‘. Les deux plaignants réagissent en fait à
des informations transmises par l’AFA (Association des fournisseurs d’accès à Internet) et la Cnil, elles-mêmes alertées directement par des internautes. Une occasion quasi inespérée de poursuivre enfin des auteurs de spams, tant, la plupart du
temps, ces derniers polluent les boîtes à lettres électroniques depuis l’étranger.La Cnil elle-même s’y était plus ou moins cassé les dents. Si elle avait pu identifier et dénoncer cinq entreprises au Parquet (dont une américaine), en octobre 2002, les dossiers n’ont pas pu aboutir à des poursuites.

‘ Nous voulons des peines lourdes et de la prison ‘

‘ Notre action n’est pas satisfaisante au final, tempère-t-on néanmoins chez AOL. Nous voudrions lancer des procès au pénal, pour obtenir des peines plus lourdes et de la
prison. ‘ Or, en l’état actuel de la loi, les FAI ne sont pas considérés comme des victimes directes du spam. AOL et Microsoft ne peuvent donc que demander au tribunal des dommages et intérêts, mais ne veulent pas en dévoiler
le montant. De même les deux entreprises refusent de communiquer le nom de la société incriminée. Dans l’immédiat, en tout cas, son compte AOL a été fermé.Au moins, dans cette histoire, l’AFA trouvera matière à plaider une nouvelle fois en faveur d’une modification de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. L’association avait déjà demandé l’ajout d’un article permettant aux
FAI de porter plainte au pénal pour cause de spam. Cette proposition avait été rejetée lors de la seconde lecture à lAssemblée nationale.

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Arnaud Devillard