Publication initiale le 20/02/2001. Le tribunal de grande instance de Nanterre vient de rendre aujourd’hui son verdict dans l’affaire opposant l’association de consommateurs UFC-Que Choisir au fournisseur d’accès AOL. Le juge des référés a reconnu ” le caractère illicite de la publicité d’AOL relative à l’offre d’un forfait illimité tout compris “ et condamne le fournisseur d’accès à procéder à la suppression des timers et des modulateurs de sessions.Au début du mois de février, l’association de consommateurs avait saisi la justice, estimant que les consommateurs avaient été abusés par une publicité mensongère vantant le caractère illimité du forfait vendu 99 francs ou 199 francs, en fonction de la durée de l’engagement.AOL dispose de huit jours, à compter de la signification de l’ordonnance, pour se soumettre à cette décision. Tout jour de retard sera assorti d’une astreinte de 50 000 francs. De plus, la facturation de l’abonnement au forfait illimité sera suspendue jusqu’à l’exécution de ces mesuresLe fournisseur d’accès est de surcroît condamné à verser la somme de 250 000 francs à titre d’indemnité provisionnelle. L’association demandait 400 000 francs. Cette somme servira à défendre les droits des consommateurs dans d’autre affaires liées à Internet.Gaëlle Patetta, du service juridique de l’UFC-Que Choisir, se déclare très satisfaite du verdict. Les services du fournisseur d’accès sont injoignables.
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