Première publication le 7 mars 2006
Le Gouvernement expulse la licence globale de l’Assemblée nationale
Le ministre de la Culture a supprimé l’article premier de son projet de loi avant la reprise des débats, annulant les amendements votés en décembre contre son avis.Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, n’aime pas la licence globale, ce mécanisme de rémunération des artistes légalisant les échanges de fichiers en peer to peer. Or, les députés ont adopté en
décembre deux amendements qui lui était consacré lors du débat sur le projet de loi Droit d’auteur et droits voisins. Alors, Renaud Donnedieu de Vabres a décidé de ne pas s’embêter : il a purement et simplement supprimé ces amendements
déplaisants juste avant la reprise du débat ce mardi 7 mars.C’est une astuce de procédure qui a été utilisée. Le ministre va présenter son projet de loi débarrassé de son article premier. Or c’est à cet article que sont associés les amendements sur la licence globale. Mais pour que les
dispositions originelles de l’article ne soient pas perdues, elles ont été transformées en un nouvel amendement déposé le 6 mars, qui sera examiné en catastrophe par la Commission des lois et présenté aux députés pour reprendre sa place en tête
du projet de loi. Evidemment, sans les dispositions sur la licence globale.Sans surprise, la man?”uvre a fait bondir les opposants au projet de loi. ‘ Un obscur et grossier artifice de procédure ‘, commente le député socialiste Christian Paul sur son blog
culturenumerique.net. ‘ Une procédure assez expérimentale ‘, ironise-t-on à la Spedidam, société de droits d’artistes interprètes soutenant la licence globale. C’est aussi le
‘ non-respect d’un vote procédant d’un débat démocratique ‘ qui est dénoncé et qui choque la société de droits.L’UDF aussi s’insurge. Son président, François Bayrou, a déjà exprimé ses réserves quant au projet de loi en général (sur les mesures techniques de protection, sur les menaces qui pèseraient sur le logiciel libre, sur le collège des
médiateurs censé arbitrer les conflits liés à la copie privé…). Cette fois, c’est le président du groupe à l’Assemblée nationale, Hervé Morin, qui explique à l’AFP que la procédure ‘ pose un problème d’ordre
constitutionnel ‘, car elle va à l’encontre du règlement de l’Assemblée.
Des frondeurs au sein de l’UMP
Il reste que du côté des défenseurs de la licence globale, on veut croire que tout n’est pas définitivement perdu. D’autres dispositions, ailleurs dans le projet de loi, pourrait permettre de revenir à la charge.
‘ Nous voulons faire en sorte qu’un certain nombre d’usages ne soient plus considérés comme illicites et que les artistes soient rémunérés. Que ce soit à travers une licence globale ou autre, peu
importe ‘, explique-t-on à la Spedidam. L’Adami aussi se veut confiante. ‘ L’annulation de l’article premier a eu pour effet d’annuler le vote des amendements sur la licence globale, mais cela n’annule
pas le débat. Et les amendements existent toujours ‘, note un porte-parole. En clair : ils peuvent très bien être proposés à nouveau.En fait, le retrait de l’article premier a surtout comme conséquence d’obliger les promoteurs de la licence globale à repartir de zéro. Tout en sachant que cette fois, sur les bancs de l’hémicycle, les députés de la majorité devraient
être présents en nombre pour soutenir le ministre, contrairement au mois de décembre où leur absentéisme avait permis le vote tant contesté aujourd’hui. Mais les frondeurs de l’UMP, associés à des députés de lopposition, sont toujours là. Le député
UMP Nicolas Dupont-Aignan rappelle, ce mardi 7 mars, dans un communiqué, son hostilité au projet de loi, qui ‘ persiste dans la voie de la sanction ‘. Favorable à la licence globale, il imagine
même très bien ce système appliqué à la téléphonie mobile. A raison de 1 euro par mois sur chaque abonnement, on arriverait, selon ses calculs, au niveau des sommes perçues grâce aux portables par la Sacem…
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