(Précédente parution le 16 mai 2002)
Ils sont 547 ex-salariés d’Alcatel réseaux d’entreprise (ARE) à avoir saisi les prud’hommes pour demander leur réintégration au sein de leur ancien employeur. En juillet 1998, cette ancienne filiale d’Alcatel avait cédé à la SSII Marine Consulting, devenue depuis Marine Communication, ses activités d’installation et de maintenance de petits et moyens systèmes télécoms.Les salariés concernés ?” techniciens pour la plupart ?” avaient été alors externalisés. En contrepartie, ARE s’engageait à fournir, sur trois ans, un volume minimal de sous-traitance de 46,65 millions d’euros.Pour être légal, un tel transfert doit répondre à certaines conditions, définies par l’article L122-12 du code du travail (lire l’article : Externalisation d’équipes, les salariés peuvent dire non). En particulier, il doit porter sur une entité économiquement autonome, comme le précise un arrêt de la Cour de cassation (Perrier Vittel, 18 juillet 2000). Ce que conteste l’intersyndicale de Marine, qui évoque un plan de licenciement différé.Elle attaque aussi ARE pour délit de marchandage (article L125-1). “ARE nous a imposé ses tarifs et sa politique commerciale, faisant supporter à Marine toutes les contraintes, estime un délégué syndical CGT. Les clients eux-mêmes étaient abusés, tous les documents (devis, factures, etc.) étant établis au nom d’Alcatel.” Des conditions drastiques, qui auraient favorisé le placement en redressement judiciaire de la SSII en décembre dernier. Dans l’attente d’un repreneur, un plan a ainsi été annoncé, pouvant mener à 343 suppressions d’emploi sur un effectif de quelque 1 140 personnes.
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