La Commission européenne a décidé d’infliger à Microsoft une nouvelle amende de 899 millions d’euros pour non-respect des sanctions imposées pour abus de position dominante. En s’ajoutant
aux sanctions déjà infligées, ‘ l’ardoise ‘ européenne de Microsoft s’élève
désormais à 1,68 milliard d’euros.‘ C’est la première fois en cinquante années de politique de la concurrence dans l’UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d’une décision en matière
d’ententes ‘, a déclaré Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence dans un communiqué.‘ Il s’agit d’une sanction pécuniaire qui correspond au passé et à la décision de 2004, tient à préciser Marc Mossé, le directeur des affaires juridiques de Microsoft France.
Nous nous sommes mis en conformité dès octobre 2007. La semaine dernière, nous avons pris des engagements qui visent le futur et sont une avancée importante pour l’interopérabilité ‘.
Une véritable saga juridique
En effet, le 21 février,
Microsoft annonçait une série de mesures permettant à ses concurrents de développer des logiciels
compatibles avec ses principaux produits. Marc Mossé fait remarquer que même Linus Torvalds, figure emblématique du logiciel libre, a applaudi l’annonce de Microsoft comme ‘ un pas dans la bonne
direction ‘.Pour suivre le feuilleton qui se joue depuis de longues années entre Microsoft et la Communauté européenne, un rappel des épisodes précédents s’impose. En septembre 2007, la cour de justice des communautés européennes
avait confirmé la décision de mars 2004 qui condamnait Microsoft à
une amende de 497 millions d’euros pour abus de position dominante. Par ailleurs, Microsoft avait écopé en juillet 2006
d’une astreinte de 280,5 millions d’euros pour avoir tardé à payer sa première amende.Que demandent les autorités européennes depuis le début ? Que Microsoft fournisse à ses concurrents des informations afin de garantir ‘ une interopérabilité totale entre les serveurs de groupes de travail
concurrents et les PC et serveurs sous Windows ‘.
Le problème de la vente liée
Les réactions à cette nouvelle amende n’ont pas tardé. ‘ Pour faire plier Microsoft, il faudrait simplement faire appliquer la loi contre la vente liée ‘, martèle Frédéric Couchet, délégué
général de l’April, association qui défend le logiciel libre. Il estime que le consommateur est perdant lorsque 99 % des PC sont livrés avec Windows. ‘ Je pense que les procédures de consommateurs allant devant la
justice pour se faire rembourser la partie logicielle du prix de leur ordinateur vont se multiplier ‘. Quant aux annonces d’ouverture de Microsoft, il estime qu’il s’agit de
‘ fausse interopérabilité ‘.Quant à Edouard Barreiro, chargé de mission chez UFC-Que Choisir, il a l’impression que le vent tourne. ‘ Asus a été condamné à rembourser un consommateur et les juges sont sensibilisés au problème.
L’Union européenne est également très sensible à ce sujet ‘, affirme-t-il, jugeant qu’il s’agit là de brèches dans le monopole de Microsoft. ‘ Le verrou est du côté du gouvernement
et de Luc Chatel [secrétaire d’état au commerce, NDLR] qui estime que ce n’est pas un problème aujourd’hui ‘.‘ Si Microsoft continue à vendre son système avec les PC, c’est que personne ne dit rien, avance encore Edouard Barreiro. Si la grande distribution se dit qu’elle va perdre des
clients ou se mettre des affaires sur le dos, elle dira un jour à Microsoft que ça suffit ‘.
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