Bill Gates affiche un grand sourire, qui pourrait n’être que de façade. Car Microsoft a bel et bien été jugé coupable d’avoir illégalement protégé le monopole de Windows par la très sérieuse cour d’appel fédérale du district de Columbia. Même si la scission a été annulée, l’éditeur doit s’attendre à d’autres sanctions. La cour n’a pas apprécié ce qu’il qualifiait de “pratiques commerciales standards “. Microsoft n’a, en effet, pas le droit de se montrer aussi agressif qu’une start up, à cause du monopole qu’il possède sur les systèmes d’exploitation pour PC. Pour la cour d’appel, les menaces évoquées par la société (Java, terminaux Web, Mac OS, etc. ) ne mettent pas en danger, au moins à court terme, l’hégémonie de Windows, seul critère valable aux yeux de la justice. Pour preuve, elle peut fixer le prix de ses systèmes d’exploitation, sans se soucier des tarifs d’une éventuelle concurrence.
Un monopole à consommer avec modération
Pas infamant, le titre de monopole se révèlera cependant contraignant pour Microsoft. Il est, en effet, interdit d’abuser de cette position de force, comme l’a fait l’éditeur. Détaillant, une à une, les pratiques de ce dernier, la cour d’appel montre qu’il a agi illégalement à de nombreuses reprises pour maintenir son rang. Il n’avait ainsi pas le droit d’exiger des vendeurs de PC qu’ils mettent en avant Internet Explorer. Il ne pouvait pas non plus empêcher la suppression de son navigateur par le panneau de configuration de Windows. La cour d’appel lui refuse aussi le droit de faire pression sur les fournisseurs d’accès internet, les sites web et une entreprise comme Apple pour qu’ils poussent leurs clients à utiliser Internet Explorer.Dans le cas de Java, la compagnie de Bill Gates a eu à moitié gain de cause. Si elle se voit accorder le droit de développer une machine virtuelle Java créant des incompatibilités avec des produits concurrents; elle ne peut contraindre des éditeurs tiers à utiliser cette machine virtuelle, ni rendre ses outils de développement incompatibles avec les spécifications de Sun. Monopolistique, donc incontournable, Microsoft n’est pas non plus autorisé à passer certains marchés. Ainsi, il n’avait pas le droit de pousser Intel à abandonner le développement de sa machine virtuelle Java en échange du soutien des instructions MMX.En revanche, autant la justice n’a pas apprécié les pratiques de l’éditeur pour consolider le monopole de Windows, autant elle ne considère pas illégale sa volonté de pousser son navigateur sur le marché. Cependant, la cour d’appel ne s’est pas prononcée sur l’intégration d’Internet Explorer dans Windows. Une autre juridiction se penchera sur la question et décidera si Microsoft peut intégrer ce qu’il veut dans son système d’exploitation. Il s’agit d’ailleurs d’une question essentielle.
Victoire, provisoire, en demi-teinte
La cour d’appel a, en effet, retenu la notion de ” middlewares ” – ces plates-formes, comme les navigateurs ou les machines virtuelles Java -, sur lesquelles les développeurs peuvent créer leurs logiciels et court-circuiter Windows. S’il n’est pas question d’empêcher l’éditeur d’ajouter des applications ou des fonctions (dézippeur, défragmenteur, voire tableur) qu’il désire dans son système d’exploitation, le lien entre d’autres ” middlewares ” (actuels, comme les machines virtuelles Java ; ou futurs, comme Hailstorm et . NET) et le monopole qu’est Windows sera étudié par la justice. Avec cette décision, Microsoft n’a finalement remporté qu’une modeste victoire. Sauf surprise, une scission est à exclure. Mais la compagnie, reconnue coupable, encourt donc des sanctions, et, surtout, subira le poids d’une décision d’une haute juridiction lui rappelant que nombre de pratiques avec lesquelles elle a exercé son contrôle sur l’industrie informatique sont interdites à un monopole.
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