Dans un véritable déluge de textes et d’interventions orales, Microsoft prend formellement position sur les sanctions proposées à son encontre par la justice fédérale et 19 États américains (lire Décision Micro & Réseaux n?’ 424). Dans la réponse argumentée rendue publique le mercredi 9 mai, l’éditeur commence par affirmer que “la proposition du gouvernement d’éclater la société est draconienne et injustifiée au regard des circonstances “.
Il poursuit en s’opposant aussi aux limitations de ses pratiques commerciales, et aux obligations qui lui seraient faites d’ouvrir les API de ses logiciels à ses concurrents. Microsoft continue donc à refuser en bloc les accusations, et va jusqu’à affirmer par la voix de son PDG, Steve Ballmer : “Les propositions du gouvernement représentent en vérité une volonté de réglementer la conception des logiciels et un empiétement injustifié sur la propriété intellectuelle de Microsoft.”
Respecter la concurrence
L’éditeur appelle néanmoins à un prompt règlement de l’affaire, même s’il précise qu’en cas de maintien des propositions d’éclatement par le juge Jackson, il aura au moins besoin de 4 mois pour constituer sa défense en appel. Microsoft effectue aussi une série de propositions en réponse aux infractions à la loi dont il a été reconnu coupable par la justice : vendre Windows aux OEM qui fournissent leurs machines avec des logiciels concurrents de ceux de Microsoft, ne plus offrir de tarifs préférentiels aux OEM qui ne distribuent pas de logiciels autres que ceux de Microsoft, fournir plus d’informations techniques sur Windows aux développeurs, accepter une surveillance gouvernementale pour garantir qu’il ne décourage pas les développeurs sur d’autres plates-formes.
Le département de la Justice a fait savoir en quelques heures par voie de presse, avant même de rendre une conclusion formelle, que ces mesures étaient “inefficaces et pleines de points faibles”. Reste à savoir si le juge Jackson acceptera d’accorder à l’éditeur le délai demandé.Les propositions émises par Microsoft rappellent l’histoire du chaudron : 1.
“Je te l’ai rendu en bon état”
; 2.
“Il était déjà percé lorsque tu me l’as prêté”
; 3.
“Tu ne m’as jamais prêté de chaudron”
. L’éditeur accepte quelques sanctions minimes, mais ne se reconna”t coupable de rien, avant de mettre en cause le procès dans son ensemble. La justice américaine, comme les plaignants, risque de ne pas apprécier.
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