Avec sa Silicon Valley, la Californie tient de l’Eldorado pour nombre d’informaticiens. Bientôt, cet état américain pourra aussi être considéré comme le pays où les logiciels Microsoft sont moins chers. L’éditeur vient en effet de
mettre fin à une plainte collective, déposée au nom de l’ensemble des Californiens utilisant ses produits. Il a signé un accord à l’amiable comprenant le remboursement d’une partie des achats de ses clients mécontents.Les contre-valeurs sont détaillées dans le Recorder, un quotidien juridique californien : 16 dollars pour une licence Windows, 5 dollars pour une licence Word, 26 dollars pour une licence Excel,
29 dollars pour une suite Office… versés sous forme d’avoirs pour des produits informatiques.Pour se faire rembourser, il suffit d’avoir acheté l’un de ces produits entre le 18 février 1995 et le 15 décembre 2001, que ce soit un achat direct ou indirect. Particularité de la législation californienne, il est en effet
possible d’y attaquer un vendeur indirect comme Microsoft, qui commercialise son système d’exploitation par le biais des fabricants de PC.Une fois l’accord à l’amiable finalisé, il restera quatre mois aux Californiens pour réclamer leurs bons d’achat puis quatre ans pour les utiliser. Microsoft estime que 50 millions de licences seraient concernées.
La justice américaine doit encore ratifier l’accord
Au final, l’éditeur annonce qu’il déboursera 1,1 milliard de dollars. Mais ce chiffre devrait se révéler supérieur à la réalité. En effet, tous les utilisateurs californiens de produits Microsoft ne penseront pas à réclamer leur dû.Sur la partie non attribuée de la somme prévue, un tiers sera donné sous forme de bons d’achat libres de conditions à des écoles de l’état ; un tiers, sous forme de logiciels Microsoft choisis par ces mêmes écoles, et un dernier
tiers restera dans les caisses de l’éditeur.Enfin, l’accord doit être ratifié par la justice américaine. L’an dernier, un juge fédéral avait rejeté un
arrangement du même type, qui ne donnait de l’argent qu’aux écoles et majoritairement sous forme de logiciels Microsoft.Ce nouvel accord à l’amiable marque toutefois une étape : pour la première fois, particuliers et entreprises bénéficieront directement des conséquences du
procès antitrust Microsoft. Reconnu coupable d’abus de position dominante, l’éditeur se retrouve en effet en situation de faiblesse et ne peut que reconnaître avoir gonflé les prix de
ses produits.Verra-t-on le jugement californien s’étendre à dautres pays ? En France, les associations de promotion du logiciel à code source libre en sont plutôt à envoyer des courriers à la direction de la répression des fraudes, pour se
plaindre de ne pouvoir acheter des PC sans Windows.
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