Comme il l’avait laissé entendre, Microsoft vient de demander officiellement à la Cour suprême des Etats-Unis de ne pas se saisir du procès antitrust. Condamné début juin par le juge Jackson à la scission en deux entités, l’une chargée des systèmes d’exploitation, l’autre des applications, l’éditeur tente actuellement de se ménager une procédure en appel, a priori plus favorable.Microsoft garde il est vrai un bon souvenir de la cour d’appel fédérale de Washington. Celle-ci avait rendu un jugement en sa faveur, en qualifiant de légitime la fusion d’Internet Explorer au sein de Windows 95. Mais, cette fois, la juridiction a annoncé qu’elle se réunirait au grand complet si elle était saisie du cas. Difficile donc de préjuger de sa position.Deuxième avantage pour Microsoft, le passage devant la cour d’appel fédérale de Washington ne peut que ralentir la procédure, puisque, de toute façon, la Cour suprême devrait s’en saisir ensuite. Le gouvernement et les dix-neuf états américains en procès avec l’éditeur avaient d’ailleurs demandé à cette juridiction de se saisir directement du cas, sans passer par la case cour d’appel.La Cour suprême devrait annoncer courant octobre si elle prend directement le procès Microsoft sous sa coupe.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
