En voulant écraser Lindows, Microsoft a réouvert le dossier épineux du droit exclusif qu’il détient sur la marque Windows. Tandis que la jeune pousse marque un point dans sa lutte contre le géant de Redmond et peut continuer à utiliser sa marque jusqu’à l’automne prochain, date de début du procès.” Même si Lindows a pris la décision de jouer avec le feu en choisissant un nom (pour l’entreprise et son produit) qui ne diffère que d’une lettre avec celui de Windows, on peut aussi facilement conclure que Microsoft a pris un risque équivalent en choisissant pour son produit un terme largement utilisé dans cette industrie “, explique le juge John Coughenour dans son jugement écrit, rendu vendredi dernier.Dans son rapport, le juge détaille également comment Microsoft a finalement obtenu en 1995, après une deuxième demande de brevets, les droits exclusifs sur la marque Windows. Il note que deux ans plus tôt, l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) avait rejeté une demande équivalente de Microsoft datant de 1990, trouvant alors le terme trop générique.Une décision qui a sûrement été influencée par la société Borland qui avait alors protesté auprès de l’USPTO, faisant notamment remarquer qu’elle aussi avait plusieurs demandes de brevets en attente et comprenant le mot ” windows “.Mais, quelques mois plus tard, Microsoft rachète à Borland pour la somme d’un million de dollars l’ensemble de ces demandes et, surtout, son silence.
La marque ” Windows ” remise en question
“ Au début de l’année 1995, l’USPTO a finalement approuvé la demande de Microsoft sans analyse ni explication sur le renversement de la décision initiale qui avait poussé au refus de celle-ci “, poursuit le juge.Les conséquences pour le géant de Redmond pourraient être fâcheuses car, si Lindows arrive à convaincre le jury de l’appropriation du mot Windows par Microsoft, ce dernier pourrait tout simplement perdre les droits sur la marque, qui reviendraient alors dans le domaine public.” Nous sommes déçus du jugement mais nous avons l’intention de poursuivre notre action pour protéger la marque Windows “, souligne Jon Murchinson, porte-parole de Microsoft. La bataille juridique ne fait donc que commencer. Et Microsoft peut toujours faire appel du jugement rendu sur la demande d’injonction ou bien attendre le début du procès.
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