Après quatre ans de procédures, Microsoft gagne le procès antitrust qui l’opposait au DOJ (Département de la Justice) et à dix-huit États américains. Le 1er novembre, la juge Colleen Kollar-Kotelly a entériné l’accord à l’amiable conclu entre le DOJ et Microsoft en octobre 2001, rejetant l’alourdissement des sanctions demandé par les neuf États opposés à cette entente. Selon elle, “leurs suggestions semblaient guidées par une manipulation de certains acteurs du marché qui en auraient tiré à leur tour un avantage concurrentiel”. Tel qu’il a été initialement rédigé, le document comporte onze clauses censées remédier à l’abus de position dominante dont Microsoft a été reconnu coupable le 28 juin 2001.Estimant ces clauses globalement satisfaisantes, le juge les a toutefois renforcées par quelques amendements. Ceux-ci stipulent que les fabricants de PC devront pouvoir installer des logiciels concurrents de ceux de Microsoft lors de la séquence de démarrage des ordinateurs. En outre, les États pourront contrôler directement le respect de l’accord qui porte sur cinq ans, et reconductible pour deux ans. “Nous avons déjà mis en ?”uvre certaines dispositions de l’accord en livrant des API et en apportant des modifications sur Windows XP, qui permettent, entre autres, de désinstaller Windows Media Player”, explique Pascal Brier, directeur du marketing et de la communication de Microsoft France. Une maigre consolation pour les États restés opposés à l’accord. Lors des ultimes auditions, ces derniers réclamaient l’élargissement des sanctions au marché des PDA, de la télévision interactive et des services web. Une demande rejetée par la cour qui estime que le périmètre du procès ne pouvait pas être élargi au-delà du marché du PC, exception faite de certains points concernant les serveurs. Les États plaignants restent d’autant plus sur leur faim, qu’encore associés aux autres États et au DOJ, ils avaient obtenu en 2000 le démantèlement de Microsoft. La décision fut cassée par un appel à la suite duquel les plaignants avaient décidé de faire marche arrière. Techniquement, la décision qui vient d’être rendue peut encore faire l’objet d’une procédure d’appel. Mais les chances d’aboutir sont minces.
Microsoft menacé par l’UE
Pour autant, les ennuis judiciaires de Microsoft ne sont pas finis. Sun affirme qu’il continuera à demander un milliard de dollars de dommages et intérêts à son concurrent, dont le monopole entrave l’utilisation de sa plate-forme Java. L’espoir des détracteurs de Microsoft pourrait aussi venir de la Commission européenne. Mario Monti, commissaire à la concurrence de l’UE, étudie la situation monopolistique de Microsoft.
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