Cette nouvelle étape du procès Microsoft, qui conduit les différentes parties devant la cour d’appel du district de Columbia, est avant tout procédurale. Les prochains mois seront donc consacrés à la remise d’arguments à la Cour, et de contre-arguments par les parties. Le tout ne devrait guère présenter de surprises.Le 27 novembre, Microsoft devra donc remettre un volumineux dossier expliquant en quoi la condamnation à la scission, par le juge Jackson, est une erreur. Le département de la Justice et les Etats américains en procès avec l’éditeur auront jusqu’au 12 janvier pour répondre. S’ensuivra une nouvelle réponse de Microsoft, attendue pour le 29 janvier. Un aller-retour qui prendra fin le 9 février, les deux parties remettront alors les versions finales de leurs documents.Il faudra sans doute attendre les 26 et 27 février 2001 pour que ce feuilleton puisse connaître un nouveau rebondissement. Autorités et éditeur devront en effet défendre oralement leurs arguments et tenter de démonter ceux de leurs adversaires. Il ne restera plus alors à la cour d’appel qu’à rendre sa décision. Un processus qui sannonce long.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
