Une première société détiendrait le système d’exploitation Windows. L’autre récupérerait les applications, dont Microsoft Office, et les activités Internet comme MSN et Expedia. Internet Explorer lui reviendrait aussi, et la seconde société n’aurait alors alors plus aucun contrôle sur ce produit.Un bouleversement majeur que le département de la Justice tient à rendre durable. Une seule des deux entreprises aurait le droit d’utiliser le nom Microsoft. Alors que les petits actionnaires auraient droit aux titres des deux entreprises, Bill Gates et les principaux dirigeants de Microsoft n’auraient, eux, le droit de conserver une participation que dans une seule des deux sociétés. Avec interdiction d’exercer une fonction dans les deux entreprises. Ce régime de sanctions resterait en place pendant dix ans, interdisant aux deux sociétés de fusionner et de commercialiser leurs produits respectifs.Si le juge se range à l’avis des autorités américaines, Microsoft disposera de quatre mois pour présenter son plan de scission, qui interviendra un après la fin définitive des procédures judiciaires.
Mais il ne s’agit là que de propositions. Seul le juge Jackson est en effet habilité à décider des sanctions à infliger à Microsoft. Une décision qu’il devrait prendre fin mai, voire courant juin. Toutefois, s’étant plutôt rangé aux arguments du département de la Justice depuis le début du procès, il est probable qu’il accède à la plupart des demandes des autorités américaines.
Microsoft tente d’éviter les contraintes immédiates
Le feuilleton judiciaire ne sera pas clos pour autant. Microsoft ne cesse en effet de répéter qu’il amènera cette affaire devant une cour d’appel. Puis, éventuellement, devant la Cour suprême. Un processus qui pourrait prendre plusieurs années. Pour éviter de laisser un tel répit à l’éditeur, les plaignants ont demandé au juge de lui imposer des restrictions sur ses pratiques commerciales, restrictions appelées à durer après la scission.Selon ces dispositions, Microsoft devrait mettre à disposition des éditeurs toutes les API, informations techniques et autres spécifications, de Windows leur permettant d’écrire des applications pour ce système d’exploitation sans aucun assentiment de la compagnie de Redmond. Plus question non plus de demander à une société de renoncer à inclure dans ses produits des logiciels concurrents de ceux de Microsoft en échange d’avantages tarifaires sur Windows. De fait, les prix du système d’exploitation devront dorénavant être publics, et uniques (à volume égal).Quant à l’ajout de fonctionnalités applicatives (Internet Explorer, Media Player,…) au sein de Windows, il ne sera pas interdit à l’éditeur. En revanche, celui-ci devra fournir aux fabricants de PC un moyen de camoufler ces fonctionnalités. Et leur accorder une réduction tarifaire pour ce Windows allégé. Sous ce régime, Internet Explorer pourrait être entièrement masqué aux yeux des utilisateurs. Enfin, les fabricants de PC auront désormais le droit de modifier comme bon leur semble la configuration du bureau et de l’écran de démarrage.Pour gérer ce bouleversement, Microsoft sera aussi contraint de nommer un ” comité de conformité ” composé de trois membres de son conseil d’administration n’ayant jamais été employés par l’éditeur. Comité qui devra lui-même nommer un ” directeur général de la conformité “, chargé de superviser l’application des sanctions au sein de la société.
La bataille juridique n’est pas terminée
Puisqu’il s’agit de convaincre le juge Jackson, chaque camp s’est déjà attelé à la tâche de vanter les mérites ou les inconvénients de ces propositions. Pour Joel Klein, le responsable antitrust du département de la Justice, ” ces décisions ne sont ni politiques, ni idéologiques, il s’agit tout simplement de faire respecter la loi. Elles s’inscrivent directement dans l’esprit des lois antitrust : notre raison d’être est de permettre aux lois du marché d’agir le plus efficacement possible, au bénéfice des utilisateurs “.Microsoft, de son côté, voit dans ces propositions une hérésie extrêmement dangereuse. Pour Bill Gates, ” les propositions du gouvernement sont clairement déraisonnables et exagérément punitives. […] Ces sanctions vont directement à l’encontre de ce que désirent les consommateurs : des produits faciles à utiliser, fonctionnant bien ensemble, innovants et abordables “.Une colère de peu d’effet face à un événement qui semblait totalement irréaliste au début du procès et qui s’est imposé au fil des mois
: léclatement de Microsoft.A voir : les propositions de sanctions
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