Après plus de quatre ans de procédures, le procès antitrust mené contre Microsoft par le département américain de la Justice et vingt-quatre états de l’Union ne semble pas prêt de s’achever. Ce lundi, Microsoft devait retourner devant la cour fédérale de Washington pour contester les arguments de neuf états qui ont refusé le règlement à l’amiable conclu entre l’éditeur et le département américain de la Justice.En novembre dernier, le département américain de la Justice a mis un terme aux poursuites judiciaires engagées contre Microsoft pour abus de position dominante sur le marché des logiciels. En échange, Microsoft acceptait notamment d’ouvrir ses interfaces de programmation (API) aux développeurs et de fournir des détails sur les protocoles de communication utilisés par les systèmes d’exploitation Windows.La juge Colleen Kollar-Kotelly, chargée des diverses poursuites engagées contre Microsoft, n’a d’ailleurs pas encore rendu son verdict concernant cet accord. En effet, c’est à elle de décider s’il est conforme aux intérêts des consommateurs américains.Sur les dix-huit états impliqués dans le procès contre Microsoft, neuf ont refusé l’accord à l’amiable, sans attendre les conclusions de la juge. Ces neuf états militent pour des sanctions plus dures contre l’éditeur. Ils veulent élargir les restrictions imposées à Microsoft aux marchés des lecteurs multimédia, de la messagerie instantanée ou encore à celui de la télévision interactive.
Un total de trente-quatre états contre Microsoft
De plus, vingt-cinq états supplémentaires se sont ralliés vendredi aux neuf états contestataires. Ces vingt-cinq états se déclarent non intéressés par le fond du dossier, c’est-à-dire la position monopolistique de Microsoft sur le marché des systèmes d’exploitation pour ordinateurs.Ce que défendent ces états, c’est leur indépendance vis-à-vis des autorités fédérales américaines, leur droit à continuer les poursuites judiciaires dans le cadre d’un procès antitrust, malgré le décret à l’amiable conclu entre Microsoft et la Justice. Bref, ces vingt-cinq états soutiennent les neuf états contestataires afin de défendre leur souveraineté judiciaire face à l’Etat fédéral américain.La juge Colleen Kollar-Kotelly doit donc faire face à deux procédures pénales concernant les mêmes faits (le règlement à l’amiable et la plainte des états contestataires) mais aux exigences différentes.Les huit semaines de témoignages qui s’ouvrent aujourd’hui devraient donc déterminer à la fois la validité du règlement à l’amiable mais aussi clarifier les frontières de souveraineté judiciaire entre les autorités fédérales et les états américains, dans le cadre de poursuites antitrust.
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