Microsoft a sauvé sa tête. Mais devra l’employer à agir différemment. La cour d’appel fédérale du District de Columbia vient en effet d’annuler le démantèlement de l’éditeur ordonné par le juge Jackson.Renvoyée devant un tribunal fédéral, l’affaire, toutefois, ne repart pas de zéro. En rendant leur décision, les sept juges de Washington ont en effet bien précisé ce qu’il était légal de faire et de ne pas faire pour une compagnie comme Microsoft. Qui se voit, de façon sans doute définitive, accolé le statut de société en situation de monopole sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC.Pour la cour d’appel, les menaces évoquées par Microsoft (Java, Internet Appliance, MacOS, …) ne mettent pas en danger l’hégémonie de Windows, au moins à court terme, seul critère valable aux yeux de la Justice.Pour preuve, la compagnie peut fixer le prix de ses systèmes d’exploitation sans se soucier des tarifs d’une éventuelle concurrence. Pas infamante, l’accusation de monopole se révèlera néanmoins contraignante pour Microsoft. Il est en effet interdit à une société en situation de monopole d’abuser de sa position dominante. Une ligne jaune déjà franchie par Microsoft.Détaillant une à une les pratiques de l’éditeur, la cour d’appel montre que Microsoft a agi illégalement à de très nombreuses reprises pour exercer son monopole. La compagnie n’avait ainsi pas le droit d’exiger des vendeurs de PC qu’ils mettent en avant Internet Explorer. Idem quand l’éditeur empêche la suppression d’Internet Explorer, avec le menu ” Add/remove “.La cour d’appel refuse aussi le droit à Microsoft de faire pression sur les fournisseurs d’accès à Internet, les sites Internet et Apple pour qu’ils poussent leurs clients à utiliser son navigateur.Dans le cas de Java, la compagnie de Bill Gates a eu à moitié gain de cause : oui, elle a le droit de développer une machine virtuelle Java créant des incompatibilités avec des produits concurrents ; non, elle n’a pas le droit de faire signer des contrats à des éditeurs tiers pour leur faire utiliser cette machine virutelle Java, ni celui de rendre ses outils de développement incompatibles avec les spécifications de Sun.Cette situation de monopole interdit la possibilité d’user de ” chantage “. Microsoft n’avait ainsi pas le droit de pousser Intel à abandonner le développement de sa machine virtuelle Java en échange du soutien des instructions MMX.En revanche, autant la Justice n’a pas apprécié les pratiques de Microsoft pour consolider le monopole de Windows, autant elle ne considère pas illégaux les efforts de l’éditeur sur le marché des navigateurs.Une subtilité en grande partie due au débat sur l’intégration d’Internet Explorer à Windows. La cour d’appel a demandé qu’une juridiction inférieure se penche sur cette question. On ne sait donc toujours pas si Microsoft peut ajouter tout ce qu’il désire à Windows.L’éditeur a en fait remporté une demi-victoire. D’un côté, il reste entier. De l’autre, la Justice, en l’accusant de monopole, lui rappelle que, dorénavant, il ne pourra plus jouer des poings pour convaincre l’industrie informatique.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
