L’épisode le plus spectaculaire du procès Microsoft a pris fin aujourd’hui (lire la chronologie).Le département de la Justice américain (DoJ) vient en effet d’annoncer qu’il renonçait à réclamer la séparation en deux entités de l’éditeur. Mais pas aux sanctions.Courant septembre, les deux parties vont se retrouver devant une nouvelle juge, Colleen Kollar-Kotelly. Celle-ci devra décider de la punition à infliger à la compagnie. La cour d’appel fédérale avait en effet annulé les sanctions décidées par le juge Jackson mais confirmé la culpabilité de l’éditeur. Sans exclure l’idée d’une scission.
Retour aux restrictions préliminaires
Le département de la Justiceen a décidé autrement, visiblement guère persuadé de pouvoir obtenir une telle punition. Il a annoncé se baser dorénavant sur les restrictions préliminaires que voulait imposer le juge Jackson.Pas une mince affaire : ces limitations imposeraient à Microsoft d’assurer à tout développeur le même niveau d’informations sur Windows (en rendant publiques les API par exemple), de ne plus intégrer sans pouvoir les enlever des applications à Windows, de facturer Windows au même prix pour tous les fabricants de PC.Le DoJ a aussi mis fin à sa plainte contre l’intégration dInternet Explorer au sein de Windows, que devait juger Colleen Kollar-Kotelly.Pour justifier leur décision, les autorités américaines expliquent avoir voulu accélérer la procédure et laisser de côté certains sujets qui auraient rallongé les débats. Avec comme objectif des sanctions rapides.Microsoft a bien échappé à la guillotine… mais pas aux chaînes.
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