Finies les révélations sur les moeurs de l’industrie informatique, le procès Microsoft s’engage dorénavant dans les arguties juridiques d’une procédure d’appel. La compagnie a présenté en appel un long document dans lequel elle rejette
tous les attendus d’un jugement selon lequel il a enfreint la loi antitrust et doit pour cela être
démantelé.Le 7 juin dernier, la justice avait ordonné la scission de Microsoft en deux entités distinctes, ayant estimé que l’éditeur avait abusé de sa position dominante dans le segment des systèmes d’exploitation. Sanction ensuite
différée dans l’attente des résultats de la procédure d’appel.Pour le géant de Redmond, l’ensemble de la procédure instruite par le juge Thomas Penfield Jackson est ” entachée d’erreurs ” et l’ensemble des éléments apportés au procès sont insuffisants pour
appuyer la sanction radicale réclamée par le département de la Justice.Microsoft a affirmé à la cour d’appel que son système d’exploitation Windows ne se positionne même pas en monopole si le marché dans lequel il opère est ” défini de manière adéquate “. Plus
généralement, Microsoft martèle qu’il ne possède aucun ” pouvoir de monopole “.
Chacun campe sur ses positions
Pas question non plus de reconnaître que l’intégration d’Internet Explorer au sein de Windows constitue un cas de vente groupée illicite dans le cadre du droit de la concurrence. L’éditeur juge avant tout que cette intégration procure
des avantages dont ne dispose pas un navigateur séparé. Microsoft dément aussi avoir tenté de monopoliser le marché des navigateurs Internet. Et qualifie ses agissements vis-à-vis de Netscape de ” pratiques concurrentielles
normales ” qui ne lui ont pas fermé le marché.Microsoft reproche aussi au juge Jackson d’avoir un peu vite adopté la proposition de démantèlement soumise par le gouvernement et d’avoir multiplié les déclarations en public sur l’affaire, y compris durant le procès.
” Ces déclarations publiques à elles seules justifient lannulation du jugement “, affirme Microsoft.Au contraire, au département de la Justice, on se montre confiant. ” Le jugement est bien étayé par les preuves présentées durant un procès de 78 jours, notamment des milliers de pages de documents de Microsoft
lui-même “, a déclaré la porte-parole Gina Talamona.La déclaration de Microsoft est la première des argumentations écrites qui doivent être soumises dans les trois mois qui viennent. Le gouvernement doit soumettre la sienne le 12 janvier. Enfin, les deux parties soutiendront oralement
leurs thèses fin février.
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