La Commission européenne
annonce ce lundi 22 octobre avoir conclu un accord avec Microsoft dans le différend
qui les oppose depuis trois ans. L’éditeur américain a accepté de se plier aux exigences bruxelloises, pour permettre à ses concurrents d’obtenir davantage d’informations techniques, en ce qui concerne la version serveur de groupe de
Windows.Neelie Kroes, commissaire européenne à la Concurrence, a indiqué avoir été ‘ en contact quotidien avec Steve Ballmer ‘, le PDG de Microsoft, ‘ ces deux à trois
dernières semaines ‘. Microsoft a notamment convenu de fournir à un prix acceptable les informations nécessaires pour assurer l’interopérabilité entre les PC et serveurs fonctionnant sous Windows et les serveurs équipés d’un
autre système d’exploitation, comme la Commission le lui avait ordonné en mars 2004, lorsqu’elle avait condamné la firme de Redmond à payer une amende de 497,2 millions d’euros.
10 000 euros de royalties
Ce montant a été confirmé par la Cour de justice des communautés européennes
en septembre dernier. Une deuxième amende de 280,5 millions d’euros avait été
prononcée en juillet 2006.Les royalties à payer pour utiliser ces informations seront réduites à un paiement unique de 10 000 euros et non plus un pourcentage de 2,98 % des revenus générés par un logiciel conçu avec l’aide des
informations fournies, que Bruxelles jugeait trop élevé. ‘ Je salue le fait que Microsoft ait enfin accepté des mesures concrètes pour assurer le plein respect de la décision de 2004 ‘
a déclaré Neelie
Kroes. Qui a précisé néanmoins que l’éditeur resterait sous surveillance à l’avenir, vu les comportements pour lequels il a été épinglé.
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