01net. : Le portail Service-public.fr ouvre aujourd’hui. Pour l’administration, c’est une petite révolution. Mais qu’en est-il concrètement pour l’internaute ?Michel Sapin : L’administration électronique est avant tout un moyen de rendre notre administration plus efficace, plus rapide, plus accessible. Service-public.fr, point d’entrée unique vers le Web public et les services des administrations françaises, illustre cette volonté. Au-delà du portail, 40 % des agents publics de bureau dans les administrations de l’Etat ont d’ores et déjà accès au courrier électronique, et peuvent donc communiquer avec les usagers par ce biais. Pour généraliser cette nouvelle méthode de travail, chaque service de l’Etat disposera d’ici à l’été 2001 d’une adresse de messagerie publique.D’autres projets liés au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sont-ils à l’étude ?L’administration électronique est au coeur de notre politique en faveur de la modernisation des services publics. Au-delà de l’accès à l’information en ligne, c’est la dématérialisation des démarches administratives que nous visons : plus de vingt nouvelles téléprocédures verront le jour en 2001. Ce n’est qu’un début.
Le gouvernement table en effet beaucoup sur le développement des téléprocédures administratives sur Internet. En quoi cela va-t-il bouleverser les habitudes et l’information des usagers ?Le développement des téléprocédures est une priorité. La réalisation en ligne de démarches courantes représente, pour les usagers, un gain de temps et un supplément de confort substantiels. Sans compter que, pour certaines démarches, la mise en ligne s’accompagne d’une transparence accrue sur le traitement des dossiers : grâce au suivi électronique de son dossier, un usager peut savoir à tout instant à quelle étape de la procédure administrative il se trouve. Les particuliers pourront, par exemple, s’acquitter de leur l’impôt sur le revenu en ligne. Ils auront aussi la possiblité d’obtenir des bourses d’enseignement supérieur ou de logement, de s’inscrire au permis de conduire, via les auto-écoles, ou à l’ensemble des concours de la Fonction publique.Et pour les entreprises ?Les entreprises pourront également gérer en ligne la TVA, les déclarations d’échanges de biens, les autorisations de transports exceptionnels, ainsi que les déclarations sociales, crédits d’impôt recherche, etc. Enfin, avec les subventions de la politique de la ville et de l’économie solidaire, le secteur associatif ne sera pas non plus oublié.Mais la téléprocédure administrative ne comporte-t-elle pas un risque latent, notamment pour tout ce qui touche à la confidentialité des données transférées en ligne ?Le cadre juridique dans lequel se développent les démarches administratives en ligne est celui du droit administratif et, pour ce qui est de la confidentialité des données, les normes de la Cnil s’imposent évidemment à tous. Sur ces bases, qui seront prochainement complétées avec la publication des décrets sur la signature électronique, il faut également noter que chaque démarche nécessite un niveau de sécurité spécifique. Un cadre global est tracé.
Ainsi, le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie diffusera, d’ici à l’été 2001, un cahier des charges type définissant le cadre juridique et technique adapté aux paiements en ligne par carte bancaire sur les sites Internet publics.En ce qui concerne le besoin de sécurité des nouvelles pratiques de travail, les administrations, organismes sous tutelle et autorités administratives indépendantes recourent de plus en plus souvent aux infrastructures de gestion de clés publiques (IGC) et à la cryptologie.Enfin, toujours d’ici à l’été 2001, une organisation destinée à faciliter le recours aux IGC, à mettre en commun les expériences, à permettre les échanges entre IGC et à garantir les niveaux de sécurité souhaités sera mise en place sous l’égide du secrétariat général pour la Défense nationale (SGDN).Les agents de l’Etat sont-ils suffisamment formés à ces nouvelles technologies ?Les outils de la société de l’information doivent être mis au service des agents publics dans leur travail quotidien. Ainsi, par exemple, la formation professionnelle des agents est souvent freinée par des problèmes de gestion du temps ou par l’absence d’une offre de formation adaptée à proximité du lieu de travail. C’est pourquoi un partenariat pour développer rapidement la téléformation professionnelle des agents publics sera noué entre le Centre national d’enseignement à distance (Cned) et le ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.Y aura-t-il une mise en avant particulière, visant à faciliter l’implication des agents dans les NTIC ?Au-delà même des grandes orientations gouvernementales, nombreux sont les agents qui innovent, inventent, avancent : mon rôle, en tant que ministre chargé de la Réforme de l’Etat est de soutenir et de valoriser ces innovateurs, de leur faciliter la tâche. C’est pourquoi nous ouvrirons, début 2001, le ” portail des innovateurs ” : les agents y trouveront des comptes-rendus d’expériences, les conseils de spécialistes, des outils pour travailler en réseau et des contacts pour avancer ensemble.Les efforts entrepris toucheront-ils l’ensemble du territoire ?Nous continuerons également à développer les systèmes d’information territoriaux, qui permettent un fonctionnement plus coopératif des services de l’Etat dans chaque département. Au-delà des seuls services de l’Etat, l’ouverture des SIT aux collectivités territoriales est une priorité ; près d’un département sur deux a d’ores et déjà pris des contacts en ce sens.Des expériences similaires ont-elles déjà été conduites en Europe et dans le monde ? Comment se place l’initiative de l’Etat français ?Cette mutation vers l’administration électronique, nous ne la menons pas seuls. Au sein de l’initiative communautaire eEurope, la France fait partie des pays qui investissent le plus sur les NTIC, au même titre que la Grande-Bretagne et l’Allemagne, par exemple. La mutualisation des meilleures initiatives et des pratiques innovantes au niveau international est pour nous une priorité. Dès le mois prochain, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne et de l’initiative eEurope, j’aurai l’occasion de partager nos idées avec les ministres chargés de la modernisation de l’administration dans les différents pays de l’Union. Nous discuterons ensemble des moyens de créer une société européenne de l’information.
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