Les collectivités locales ont-elles les moyens d’être les acteurs du développement numérique ?Tout le débat actuel sur la décentralisation vise justement à clarifier les compétences des collectivités locales ainsi que les recours aux différentes sources de financement. En 1981, la France est passée du tout-État à une autonomie des collectivités locales. Vingt ans plus tard, il s’agit de trouver l’articulation des différents échelons, en accordant plus de marge de man?”uvre aux collectivités locales. En matière de développement numérique, les évolutions législatives récentes ont constitué une avancée en autorisant les collectivités locales à intervenir sur les infrastructures pour organiser et stimuler la concurrence. La question qui se pose désormais est de leur permettre de franchir un pas de plus en devenant opérateur, ce qui est le cas dans la majorité des pays européens. C’est dans cette logique de décentralisation que s’inscrit la mission de financement déployée depuis deux ans par la Caisse des dépôts en faveur de l’aménagement numérique du territoire.La CDC se veut investisseur contra-cyclique. Son engagement dans les TIC vise-t-il à financer une relance publique de l’économie internet ?Dans le numérique, l’heure est au PPP, le private public partnership. D’un côté, les investisseurs privés ne veulent pas soutenir un projet industriel qui, dans ce secteur, ne dégage pas de rentabilité immédiate. De l’autre, les financements publics se font de plus en plus rares. La Caisse défend donc le modèle de sociétés d’investissements en partenariat public privé appliqué aux projets numériques des territoires. Mais en aucun cas la Caisse ne vise une approche subventionnelle d’internet. Nous investissons dans le développement numérique selon une logique de rationalité économique et de retour sur investissement, avec une mission de transition vers le marché de nos projets. Cette voie de financement devra permettre aux territoires français de rattraper leur retard européen. Aucune ville française ne peut encore prétendre rivaliser avec les villes numériques phare d’Europe, comme Bologne, Sienne ou Barcelone.Quel est le besoin de financement des territoires numériques français ?En matière d’infrastructures, et à l’échelle nationale, les évaluations officielles le chiffrent à environ 2,29 milliards d’euros. La Caisse a vocation à être le premier investisseur en infrastructures numériques et prévoit un engagement à hauteur de 10 % du besoin de financement global. Dans ce cadre, l’État nous a confié, en juillet 2001, un mandat public d’investissement sur les fonds propres de la CDC de 230 millions d’euros. À cette occasion aussi, l’État a décidé d’autoriser la mobilisation des fonds d’épargne gérés par la CDC. Des prêts à taux préférentiel sur 30 ans pourront ainsi être accordés à l’intérieur d’une enveloppe de 1,6 milliards d’euros. 117 projets ont pris forme en 2002. La Caisse est en discussion avec la moitié des régions et la moitié des départements. Nous avons vocation à investir sur tout le territoire. Côté services, aucune évaluation globale n’a été encore faite, que ce soit pour l’e-santé, l’e-administration ou l’e-learning.Quel est l’engagement financier de la Caisse dans les services ?Nous investissons actuellement environ 10,6 millions d’euros par an dans les services et nous prévoyons un engagement global d’environ 30 % des besoins de financement en contenus et services numériques. Ce chiffre recouvre l’investissement dans les outils de gestion territoriale, avec la commercialisation du portail Localtis et de la plateforme de régionalisation des contenus de Service-public.fr en partenariat avec la Documentation française. La CDC investit dans le développement des usages, avec un programme d’Espaces publics numériques proposé aux collectivités locales, et diffusé grâce à un partenariat avec l’Éducation nationale. L’investissement dans les services et usages est indissociable des engagements financiers dans les infrastructures qu’il permet de rentabiliser en assurant un équilibre territorial complet.
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