Le numérique ne bouleverse pas seulement les services et le commerce. Il peut avoir des conséquences sur les valeurs monétaires, notamment avec la vague des monnaies virtuelles dont le BitCoin représente 90%.
Face à cet enjeu, le gouvernement français ne joue pas la contre-attaque réglementaire comme dans d’autres secteurs. Michel Sapin, ministre de l’économie, a demandé à la section Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) un rapport pour réguler ce phénomène. Ce document, dont Le Monde s’est procuré une copie, lui sera remis ce vendredi 11 juillet.
Pour Michel Sapin, cette régulation est indispensable pour rendre légale cette valeur et qu’elle ne puisse servir à des trafics de toutes sortes. Les propositions de Tracfin visent à lever l’anonymat des utilisateurs, à créer une fiscalité et à limiter son usage.
Plafond, ISF, impôts et TVA
La levée de l’anonymat est la pierre angulaire de ce rapport. Sur ce point, le ministre a indiqué que cette question est primordiale « au moment où il y a frottement entre les sphères virtuelle et réelle, c’est-à-dire lorsque l’on se sert de la monnaie virtuelle pour effectuer un achat ».
Tracfin propose aussi de limiter le montant des transactions opérées avec cette « devise » afin, selon le ministre, « d’endiguer les risques ». Cette fois, il ne s’agit pas de décourager la délinquance, déjà contrée avec la levée de l’anonymat, mais de protéger notre économie contre une dérive possible. Ce plafond devrait être dévoilé lors de la conférence de presse qui se tiendra à Bercy en fin de mâtinée.
Enfin, le Bitcoin n’échappera pas aux taxes, ni aux impôts. Il ne sera donc pas possible d’utiliser cette monnaie pour échapper au Fisc. Sur ce point, Michel Sapin précise que « les plus-values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), selon que l’activité d’achat et de revente est effectuée ou non de façon régulière et professionnelle. Les bitcoins et autres font partie du patrimoine, ils doivent donc être déclarés au titre de l’ISF ».
Et, pour éviter tous manques à gagner sur la TVA, « la France soutiendra au niveau européen un non-assujettissement, en raison notamment des risques de fraude qui seraient liés au caractère remboursable de la TVA sur ces actifs immatériels ».
Décourager les utilisateurs
Apparemment, les services de Bercy adoptent une autre stratégie que celle prise pour contrer Amazon ou Uber, puisque il s’agit dans ce dossier de protéger le monde « physique » des concurrents virtuels. Cette stratégie repose visiblement sur un véritable effort de communication. En effet, en aucun cas le Ministre des Finances se positionne en résistant face à l’innovation. « Les monnaies virtuelles sont une réalité qu’il ne faut pas grossir, elles témoignent d’une capacité d’innovation qu’il faut promouvoir », commente M. Sapin.
Par contre, en encadrant ces monnaies, comme le sont les devises « traditionnelles », Bercy cherche clairement à décourager les utilisateurs. Sans anonymat, mais en plafonnant les transactions et en la soumettant à l’impôt, le Bitcoin perd son aura et risque de devenir une monnaie… comme les autres. L’innovation, oui, mais pas à n’importe quel prix.
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