Principale préconisation : l’informatique de cette superadministration devrait davantage s’orienter vers l’usager et non plus par type d’impôt. Elle devrait également conduire progressivement à la refonte des applications des deux grandes directions générales : les Impôts et la Comptabilité publique.
Parmi les propositions contenues dans le document figurent notamment les notions de correspondant fiscal unique pour les entreprises et les particuliers, et de dossier unique du contribuable.
A ce titre, l’utilisation massive de la technologie Internet devrait favoriser le décloisonnement entre les services.
Le rapport préconise également la mise en place d’outils de gestion de la relation usager (adaptation de la relation client du secteur privé) et d’outils de pilotage pour améliorer la réactivité des services fiscaux.
Le cabinet de conseil Gemini Consulting qui a plus particulièrement étudié, pour la Mission, les répercussions du guichet unique sur les systèmes d’information prévoit une démarche en deux temps.
La première étant la mise en place, d’ici à 2003, de fonctions nouvelles (référentiels de données sur le contribuable, service d’accueil multicanal…) à côté des applications existantes. La refonte interviendrait dans une deuxième étape (2003-2007).
L’ensemble du projet est évalué par le prestataire à 8 milliards de francs sur huit ans. Reste à savoir quelles propositions le ministre retiendra. Il devrait faire connaître ses choix dici à la fin du mois.
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