Au début du mois de janvier, les avocats de Kim Dotcom déposaient devant la justice américaine une demande visant à faire reconnaître que les mandats accordés aux autorités américaines étaient invalides car basés sur des faits biaisés.
Historique selon Megaupload
Les agents fédéraux, notamment, avaient précisé que Megaupload avait maintenu malgré un avertissement des fichiers illégaux en ligne et avait ainsi refusé de se soumettre à une requête préalable, dans le cadre du DMCA.
Or, d’après les avocats de Megaupload, ces fichiers avaient été maintenus en ligne à la demande des autorités américaines et la première injonction ne visait pas directement Megaupload, mais un de ses clients.
Forte de ces informations, en début d’année, la défense de Kim Dotcom avait demande une audience, au cours de laquelle le juge en charge de l’affaire devait reconnaître l’invalidité des informations fournies à la justice poour obtenir le mandat. Une fois le mandat reconnu comme illégal, tout le reste de la procédure devient nul.
Une théorie du complot
Evidemment le représentant de l’Etat américain ne l’entend pas du tout de la sorte. L’avocat général Neil MacBride a déposé devant la cour de Virginie un document, que c’est procuré Torrentfreak, demandant au juge de refuser la demande de Megaupload. Pour lui, cela permettrait à « Megaupload de circonvenir les règles fédérales de la procédure criminelle », d’autant que les informations avancées par la défense du site d’hébergement ne sont pas suffisantes aux yeux de l’avocat général pour obtenir une audience. En effet, « Megaupload n’a fourni rien d’autres qu’une théorie du complot ; ce n’est pas suffisant », écrit Neil MacBride.
Contre-arguments
Selon le représentant de l’administration américaine, il n’a ainsi jamais été demandé à Megaupload de conserver les données en ligne. Pour lui, les demandes du site n’ont pas de valeur légale, voilà pourquoi il « les as enrobées dans une rhétorique sensationnaliste ». Il ajoute d’ailleurs : « Quoi qu’il en soit, les assertions de Megaupload concernant les fautes du gouvernement sont infondées ».
Ainsi, le fait que Megaupload n’ait pas retiré les fichiers pour ne pas alerter la société qui était la cible d’une procédure en justice ne tiennent pas pour Neil MacBride. « Si [supprimer des liens] était une pratique courante, elle ne serait pas nécessairement alarmante. D’autant que Megaupload, quand il retirait un contenu illégal, n’avait pas pour habitude d’avertir ses clients que leur contenu avait été retiré. » Et d’argumenter qu’il est peu probable qu’une cour de justice pense qu’une « décision de fermeture requière le maintien de la distribution de contenu illégal ». Dans les paragraphes suivants, Neil MacBride indique que les autorités américaines n’ont pas simplement pas précisé quoi faire de ces données. Ce qui, en aucun cas, n’est pas suffisant pour démontrer qu’elles l’ont fait sciemment afin de pouvoir ultérieurement le reprocher à Megaupload et orienter la décision du juge pour obtenir un mandat.
Décision à venir
La Cour de Virginie doit désormais décider de la prochaine étape. Si elle accorde l’audience et reconnaît que les mandats n’étaient pas valables, comme cela a été le cas, pour d’autres raisons, en Nouvelle Zélande en juin dernier, la tâche de la défense de Kim Dotcom se verrait simplifier.
Sources :
Torrentfreak
Document du ministère américain
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