Le Parti Pirate Catalan, soutenu par Parti Pirate International et d’autres Partis Pirates, notamment celui de Grande-Bretagne, qui a récemment fait parler de lui, a lancé une initiative : monter une plainte commune par les personnes affectées par la fermeture de Megaupload. « Afin de faire plainte commune, une plateforme a été créée où toute personne ou organisation ayant été affectée par cette fermeture peut exprimer son intérêt, indépendamment du type de compte qu’elle avait sur Megaupload. », lit-on sur le site dédié du Parti Pirate.
Plainte commune
Reprenant les arguments légaux souvent mis en avant par la défense du service fermé, notamment dans un récent long post de Richard Amsterdam, nouvel avocat de Kim Dotcom dans cette affaire, le Parti Pirate incite à remplir un formulaire complet.
Tous les utilisateurs de Megaupload qui ont perdu des fichiers (légaux) en ligne peuvent ainsi le signifier en précisant le type de compte qu’ils utilisaient et si les données étaient à eux, à leur société, si les fichiers étaient leur propres créations ou celles d’un autre, si elles étaient protégées par une licence de type Creative Commons ou soumises à Copyright, etc.
Vient ensuite la question « épineuse » de la valorisation des données dont les utilisateurs ont été privés illégalement par l’action du FBI. La déclaration du Parti Pirate donne toutefois le ton sur les dommages causés : « Les larges dégâts causés par la fermeture soudaine de Megaupload sont injustifiés et complètement disproportionnés par rapport à la cible visée. »
Un combat de longue haleine
Sans qu’il ne soit vraiment certain que cette initiative aboutisse un jour, le Parti Pirate l’a décrit comme « un point de départ pour aider les utilisateurs légitimes d’Internet à se défendre contre les abus légaux promus par ceux qui souhaitent cadenasser les ressources culturelles au profit de leurs propres gains financiers. »
La procédure intentée devant la justice américaine par l’EFF et Kyle Goodwin pourrait toutefois ouvrir la porte à la reconnaissance d’un abus de pouvoir de la part des autorités américaines. Reconnaissance qui pourrait aboutir à une restitution des données et peut-être, sait-on jamais, à une class action contre le FBI.
Sources :
Plainte commune du Parti Pirate
Post de Robert Amsterdam, avocat de Kim Dotcom
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