C’est un coup dur pour Kim Dotcom. La Cour d’appel de Nouvelle-Zélande a décidé, jeudi 5 juillet, que l’enfant terrible du web pouvait bien être extradé vers les Etats-Unis où, accusé de piratage massif, il risque 20 ans de prison. Les avocats de la défense avaient fait appel d’une précédente décision similaire à l’encontre de l’entrepreneur, ainsi que de trois de ses collègues (Finn Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk). « Les preuves fournies par les Etats-Unis montrent clairement à première vue (…) que les appelants (ndlr, Kim Dotcom et les autres accusés) ont conspiré et ont violé délibérément les droits d’auteur à grande échelle pour des gains commerciaux », a dit la Cour dans un communiqué.
Mais Kim Dotcom, qui s’appelle en réalité Kim Schmitz, a encore une dernière carte à jouer. Dans un tweet, son avocat a déclaré vouloir saisir la Cour suprême. « Nous sommes déçus de l’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour d’appel de la Nouvelle-Zélande dans l’affaire KimDotcom. Nous avons maintenant comparu devant trois tribunaux qui ont chacun rendu une analyse juridique différente. L’un d’eux pensait qu’il n’y avait aucune violation du droit d’auteur. Nous allons demander un réexamen à la Cour suprême néo-zélandaise », a ainsi expliqué Ira Rothken, l’avocat de Kim Dotcom.
We are disappointed with today’s Judgment by the NZ Court of Appeal in the @KimDotcom case. We have now been to three courts each with a different legal analysis – one of which thought that there was no copyright infringement at all. We will seek review with the NZ Supreme Court.
— Ira Rothken (@rothken) July 4, 2018
Pour sa part, Kim Dotcom garde confiance. « Beaucoup d’affaires importantes en Nouvelle-Zélande ne sont pas gagnées en Cour d’appel, ou dans les instances inférieures, mais sont remportées en Cour suprême. Mon cas en fera partie », estime l’entrepreneur dans un communiqué.
L’affaire Kim Dotcom avait éclaté en janvier 2012 lorsque la police néo-zélandaise avait mené un spectaculaire raid matinal à la « Dotcom Mansion », la somptueuse propriété à Auckland de Kim Dotcom. Le département américain de la Justice et le FBI accusent le ressortissant allemand de 44 ans d’avoir orchestré un pillage en ligne à grande échelle grâce à Megaupload.com, son emblématique plateforme de téléchargement direct, qui a été fermée par la justice américaine, le jour du raid.
Le magnat du net et ses collègues sont accusés par le FBI d’avoir tiré de leur activité 175 millions de dollars de profits et causé plus d’un demi-milliard de dollars de pertes aux ayants-droit des œuvres musicales, films et autres produits piratés.
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