Il y a quelques jours, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, annonçait la prochaine parution de l’arrêté encadrant les ventes de médicaments en ligne. C’est chose faite, l’arrêté a été publié le 23 juin 2013 au Journal officiel. Dès le 12 juillet prochain, environ 4 000 médicaments délivrés sans ordonnance pourront être commandés sur Internet.
L’arrêté prévoit que le commerce électronique de médicaments doit être réalisé à partir d’un site Internet dont la création « a été autorisée par le directeur général de l’agence régionale de santé territorialement compétente ». Il sera le prolongement virtuel d’une officine, comme le prévoyait l’ordonnance parue au JO le 21 décembre 2012. Il devra aussi comporter des signes permettant de l’identifier comme un site autorisé, notamment un lien vers le site de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
D’autre part, les médicaments devront être présentés « de manière objective, claire et non trompeuse » et les notices d’utilisation devront être disponibles en PDF et imprimables. Quant aux prix, ils devront être clairement affichés et « sans artifice de mise en valeur ».
Parmi les autres particularités, le site devra comporter un espace sécurisé permettant aux clients et au pharmacien d’avoir un échange avant la validation de la commande. Autrement dit une adresse e-mail ou une boîte de dialogue. « Lorsque le patient pose une question au pharmacien par tous moyens sécurisés permettant de préserver la confidentialité des échanges et d’authentifier la qualité de l’interlocuteur, ce dernier a l’obligation d’y répondre, notamment par le biais d’un courrier électronique ou d’une boîte de dialogue », indique l’arrêté. Mais il n’y aura pas de forums de discussion. Le patient devra également répondre à un questionnaire avant la validation de sa commande, indiquant son âge, ses traitements en cours, ses antécédents allergiques…
Enfin les médicaments pourront être retirés dans la pharmacie ou être livrés à domicile sous la responsabilité du pharmacien.
A lire aussi :
L’arrêté au Journal officiel (document PDF).
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