Pour tenter de lutter contre les dérives, le Forum des droits sur l’Internet, association créée il y a un an pour tenter de construire la ” civilité de l’Internet “, a étudié les ” modes alternatifs de règlement des différends ” susceptibles d’éviter les recours en justice, pour tous les types de conflits qui peuvent naître en ligne.Ces modes de règlement ont tous en commun la présence d’un ” tiers ” neutre, distinct des parties en conflit, et dont la mission est de faciliter le dialogue ou de résoudre le différend.En France, ils sont connus sous les noms de ” médiation ” ou ” conciliation ” pour le grand public, auxquels s’ajoute l'” arbitrage ” concernant les relations entre professionnels.Pour qu’ils aient une chance de définir, à terme, une forme de ” régulation sociale ” de la vie sur les réseaux, l’association propose d’améliorer leur fonctionnement, notamment grâce à une formation des ” médiateurs ” afin de garantir la qualité, l’objectivité et la crédibilité du processus.Elle envisage également d’étudier la mise en place d’une structure opérationnelle de résolution des différends liés aux litiges en ligne et travaille à d’autres recommandations sur Internet et les relations du travail et sur les liens hypertextes.* Alain Bensoussan, avocat à la cour d’appel de Paris et spécialiste en droit de l’informatiqueProchaine chronique lundi 23 septembre
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