Le code français de déontologie médicale a depuis longtemps posé l’interdit de la consultation hors du contact direct patient-médecin. Mais la mode du ” conseil médical par Internet “, venue des Américains DrKoop et autres HealtheonWebMD, a poussé les sages des commissions juridique et informatique du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) à réactualiser et à expliciter leurs positions.Un ensemble de recommandations pour les médecins souhaitant présenter leur activité sur le Net, ainsi qu’un contrat type pour ceux qui ont choisi de dispenser de l’information sur les sites grand public viennent d’être mis en ligne sur le site du Cnom. Tout cela allant dans le sens de la mission de protection des patients.Parmi les clauses qu’on peut lire dans le contrat type proposé par le Cnom, on citera deux exemples : “Faire s’engager les éditeurs de sites sur la protection (et l’anonymat) des données médicales personnelles éventuellement recueillies.
Et contraindre expressément les “cyberdocs” à ne pas considérer les internautes comme des patients.”
Eviter les dérapages
L’arrivée tardive du contrat est interprétée par certains comme un signe que l’Ordre des médecins est dépassé par la révolution engendrée par Internet, et qu’il n’a pas fini de l’être. D’autres, comme Laurent Alexandre, médecin et cofondateur du site Doctissimo.fr, s’estiment satisfaits de la démarche du Cnom : “C’est une régulation heureuse “à l’américaine”, s’enthousiasme-t-il. O
n a d’abord laissé les choses se faire, on a ensuite vu comment ça se passait, et maintenant on cherche à encadrer et à améliorer la situation.”Même son de cloche du côté de CvotreSanté. Le docteur Marc Salomon, directeur général, souligne toutefois qu’il n’a pas attendu les prises de position de l’Ordre pour bannir toute velléité de diagnostic médical en ligne. “De surcroît, insiste-t-il, depuis le début de notre activité, tous nos contrats de travail passés avec des médecins ?” qu’ils soient conseils ou salariés ?” sont validés et par le Cnom et par le cabinet d’avocats Bensoussan.”Le docteur Salomon reste cependant préoccupé : pour lui, l’effondrement du marché de la publicité en ligne pourrait amener certains de ses concurrents, dont le modèle économique se retrouve ainsi caduc, à développer par des moyens plus ou moins détournés la téléconsultation payante. L’Ordre des médecins a donc tout intérêt à ne pas relâcher son effort.
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