Alors que la taxe Gafa de l’Union Européenne (UE) est au point mort après le veto de quatre pays (Irlande, Finlande, Danemark et Suède), Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence s’est dit favorable à cette taxation controversée. « L’Europe doit prendre la tête de ce mouvement », a-t-elle déclaré lundi 8 avril 2019 à l’antenne de France Inter.
Faute d’un accord européen, c’est l’échelon national qui prime. Porté par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, le projet français de taxe Gafa entre en débat ce lundi après-midi à l’Assemblée nationale.
« La France ouvre la voie », a commenté à la radio Margrethe Vestager, espérant que son pays, le Danemark, change d’avis. Selon elle, il est « important » que les Etats européens « qui ressentent le besoin d’aller de l’avant le fassent », avant que ce ne soit « harmonisé » à plus grand échelle.
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— France Inter (@franceinter) April 8, 2019
« Bâtir la fiscalité du XXIe siècle »
Calqué sur le projet européen avorté, le texte français sera examiné d’ici mercredi avec à l’agenda 150 propositions d’amendements. Bruno Le Maire estime que cet impôt est une « étape » pour « bâtir la fiscalité du XXIe siècle, plus juste et plus efficace », selon un entretien accordé au Parisien.
Pour rappel, la taxe Gafa vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. Le taux d’imposition devrait être à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l’« intermédiation » (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients).
Outre-Atlantique, les autorités américaines jugent la taxe « extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis ». Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté, jeudi 4 avril, le gouvernement français à y renoncer. Bruno Le Maire avait rétorqué que la France était « décidée » et « souveraine » en matière fiscale.
Si la taxe Gafa à la française est adoptée par les députés, la France serait, avec l’Espagne ou encore l’Italie qui ont emprunté le même chemin législatif, à l’avant-garde de la législation communautaire. Un enjeu crucial qui pourrait peser sur les prochaines élections européennes, le 26 mai prochain.
Source :
France Inter
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